Conseil municipal

  2015 DU 154 Subvention (2.417.746 euros) et avenants à la convention avec le Pavillon de l’Arsenal.

  2015 DU 155 Subvention (5.687.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.

  2015 DU 159 Dénomination allée Charles Brennus (16e).

  2015 DU 176 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'Agence Parisienne du Climat.

  2015 DU 25 ZAC Beaujon (8e) - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.

  2015 DU 133 Vente à SEQUANO Aménagement, après déclassement, de volume dans la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93).

  2015 DU 190 Vente de terrains à Triel-sur-Seine (78) au profit de la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine.

  2015 DU 171 Cession à Aximo de 5 lots de copropriété préemptés par la Ville (15e et 17e).

  2015 DU 203 Cession à la SIEMP de lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris (2e, 9e, 11e et 12e) et d’un lot de copropriété (cave) dans l’ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï à Paris (16e).

  2015 DU 113 ZAC PRG (13e) - Acquisition des alvéoles de la rue Watt (13e) auprès de la SEMAPA.

  2015 DU 194 GPRU Saint Blaise (20e) - Avenant de clôture à la convention financière avec l’ANRU.

  2015 DU 206 Convention avec GrDF et la SEMAPA relative à l’expérimentation de solutions énergétiques performantes au gaz dans la ZAC Paul Bourget (13e).

  2015 DU 138 Palais de Chaillot (16e) - Régularisations foncières et constitution de servitudes avec l'Etat.

  2015 DU 89 Vente à SEQUANO Aménagement, après déclassement, d’une emprise de la propriété 34-44, avenue Gaston Roussel à Romainville (93).

  2015 DU 165 Vente de volumes immobiliers d'un bâtiment 16 avenue d'Eylau (16e).

  2015 DU 205 Mise en œuvre d'une procédure de DUP sur les parcelles situées 133 et 133 bis rue Belliard (18e).

  2015 DU 207 Exonération des droits de voiries 2016 des commerces affectés par les attentats du 13 novembre 2015.

Conseil départemental

  2015 DU 9 Subvention (759.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.

  2015 DU 8 Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Paris.