clockrmation Version en date du mardi 17, mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 novembre 2026 Conseil municipal 2026 DU 163 Exonération de certains droits de voirie 2026 pour les commerces dont l’activité a été affectée par des troubles à l’ordre public au cours du mois d’octobre 2026. 2026 DU 163 Exonération de certains droits de voirie 2026 pour les commerces dont l’activité a été affectée par des troubles à l’ordre public au cours du mois d’octobre 2026. 2026 DU 105 Acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau, situé à Vitry-sur-Seine (94). 2026 DU 105 Acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau, situé à Vitry-sur-Seine (94). 2026 DU 160 Dénomination Square Zyed Benna et Bouna Traoré (11e). 2026 DU 160 Dénomination Square Zyed Benna et Bouna Traoré (11e). 2026 DU 119 Opération d’aménagement Cardeurs Vitruve (20e) - Reddition des comptes et quitus à la SEM Paris Commerces. Approbation de la convention de clôture. 2026 DU 119 Opération d’aménagement Cardeurs Vitruve (20e) - Reddition des comptes et quitus à la SEM Paris Commerces. Approbation de la convention de clôture. 2026 DU 136 Vente à la Foncière Paris Commerces des lots n°196 et n°198 constituants un local d’activité commerciale avec sous-sol 92 rue d’Alésia (14e). 2026 DU 136 Vente à la Foncière Paris Commerces des lots n°196 et n°198 constituants un local d’activité commerciale avec sous-sol 92 rue d’Alésia (14e). 2026 DU 51 Constat de désaffectation, déclassement et cession à la RIVP de six volumes 1 place Pierre Mac Orlan (18e), en vue de réaliser des logements locatifs sociaux pour étudiants. Financement complémentaire. 2026 DU 51 Constat de désaffectation, déclassement et cession à la RIVP de six volumes 1 place Pierre Mac Orlan (18e), en vue de réaliser des logements locatifs sociaux pour étudiants. Financement complémentaire. 2026 DU 58 ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) - Déclassement du domaine public - Constitution de servitudes relatives aux lots S4 et S5. 2026 DU 58 ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) - Déclassement du domaine public - Constitution de servitudes relatives aux lots S4 et S5. 2026 DU 69 Rétrocession à la CPAM du lot n°910 (local de bureaux de 95 m2) exproprié le 8 février 2022 -Secteur Olympiades Sud (13e) - Accès Tour Tokyo. 2026 DU 69 Rétrocession à la CPAM du lot n°910 (local de bureaux de 95 m2) exproprié le 8 février 2022 -Secteur Olympiades Sud (13e) - Accès Tour Tokyo. 2026 DU 86 Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2025. 2026 DU 86 Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2025. 2026 DU 93 Constat de la perte d’intérêt général de la servitude de cour commune constituée le 2 mars 1953 au 19 rue Alphonse de Neuville et au 10 rue Puvis de Chavannes (17e). 2026 DU 93 Constat de la perte d’intérêt général de la servitude de cour commune constituée le 2 mars 1953 au 19 rue Alphonse de Neuville et au 10 rue Puvis de Chavannes (17e). 2026 DU 98 Déclassement du domaine public routier et cession de volumes au droit des 30-32, rue de Reuilly (12e). 2026 DU 98 Déclassement du domaine public routier et cession de volumes au droit des 30-32, rue de Reuilly (12e). 2026 DU 102 Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Douviers à Thiais (94). 2026 DU 102 Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Douviers à Thiais (94). 2026 DU 106 Acquisition pour régularisation à titre gratuit d’un volume contenant partie du square sis 59 rue Pierre Bayen (17e). 2026 DU 106 Acquisition pour régularisation à titre gratuit d’un volume contenant partie du square sis 59 rue Pierre Bayen (17e). 2026 DU 116 Cession d'une maison 1, rue Duparchy à Viry-Châtillon (91) à la Commune de Viry-Châtillon. 2026 DU 116 Cession d'une maison 1, rue Duparchy à Viry-Châtillon (91) à la Commune de Viry-Châtillon. 2026 DU 130 Cession d'emprises foncières et constitution d'une servitude de passage au cimetière parisien de Bagneux dans le cadre de la réalisation de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express. 2026 DU 130 Cession d'emprises foncières et constitution d'une servitude de passage au cimetière parisien de Bagneux dans le cadre de la réalisation de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express. 2026 DU 131 Extinction des cours communes 1-5 et 7-9 avenue Victoria (4e). 2026 DU 141 Avenant à la convention cadre pluriannuelle d’objectifs 2026-2028 conclue avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement. 2026 DU 142 Acquisition auprès de la société HOMYA de 2 lots de copropriété (1 logement de fonction, 1 cave) 10 rue Nicolas Chuquet (17e). 2026 DU 142 Acquisition auprès de la société HOMYA de 2 lots de copropriété (1 logement de fonction, 1 cave) 10 rue Nicolas Chuquet (17e). 2026 DU 146 Mises en demeure d'acquérir les biens (2e, 3e, 8e, 9e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation. 2026 DU 146 Mises en demeure d'acquérir les biens (2e, 3e, 8e, 9e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation. 2026 DU 140 Dénomination parvis Lionel Jospin (18e).