Version en date du mardi 17, mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 novembre 2026


Conseil municipal



  2026 DU 78 Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Bathes) aux Ulis (91).



  2026 DU 83 Reprise des études relatives à la création d’un site patrimonial remarquable, en lien avec le bien inscrit au patrimoine mondial « Paris, rives de la Seine », et mise à l’étude du secteur Montmartre.



  2026 DU 85 Evolution des statuts de la Commission du Vieux Paris.



  2026 DU 87 ZAC des Docks de Saint Ouen (93) - Acquisition d'une parcelle auprès de Sequano Aménagement.



  2026 DU 88 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l'étude d'impact actualisée du projet et un dossier de demande de permis d’aménager (secteur Oudiné).



  2026 DU 92 Secteur Place de Vénétie (13e) – Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy : participation financière de fonctionnement pour l’année 2026.



  2026 DU 94 Cession de parcelles de terrain non bâti à Villeneuve-la-Guyard (89).



  2026 DU 97 Cession de l’immeuble 67 boulevard de Montmorency (16e) suite à une consultation en vente notariale interactive.



  2026 DU 103 Cession à la Communauté d’Agglomération du Val Parisis d’une parcelle de terrain à Pierrelaye (95).



  2026 DU 107 Signature d’une convention de financement régionale au titre du développement urbain relative aux travaux dans un local commercial– Secteur Goutte d’Or (18e).



  2026 DU 108 Convention de financement de prestation de géomètre expert portant sur le quartier de l’Horloge (3e).



  2026 DU 109 Cession d’un immeuble 28, Grande Rue, à Flacy (89).



  2026 DU 115 Cession à AXIMO de 7 lots de copropriété 185 boulevard Voltaire (11e).



  2026 DU 120 Signature de trois conventions de financement avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour les opérations d'aménagement Porte de Vincennes (12e, 20e), Porte de Montreuil (20e) et Python Duvernois (20e).



  2026 DU 126 Cession des droits de la Ville sur le mur pignon et son assiette foncière séparant le 130 rue La Boétie du terrain non bâti situé au droit du 128 rue La Boétie – abrogation partielle d’alignement (8e).



  2026 DU 134 Prorogation d’un protocole transactionnel avec la Société Hôtelière Paris les Halles (Paris Centre).



  2026 DU 127 Dénomination place Aimée Millot (13e).