Conseil municipal

  2026 DU 47 Acquisition auprès de la RATP, au prix de 1 euro, d'une emprise en fond de parcelle Villa des Lyanes (20e) en vue de réaliser un espace végétalisé.

  2026 DU 55 Cession par adjudication du lot de copropriété n°2 de l’immeuble 9-11, impasse Delaunay (11e).

  2026 DU 60 Cession d’une parcelle de terrain non bâti à Véron (89).

  2026 DU 65 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Acquisition et cession auprès de la SEMAPA de diverses emprises.

  2026 DU 70 Subvention à l'association ADA 13 au titre de l’année 2026.

  2026 DU 73 Cession de 3 lots de copropriétés au 16, rue Visconti (6e).

  2026 DU 76 Cession d'une parcelle boulevard des Grouettes à Vernou-la-Celle-sur-Seine (77).

  2026 DU 77 Cession de trois parcelles lieudit Le Petit Villeron à Moret-Loing-et-Orvanne (77).

  2026 DU 79 Cession après déclassement et en vue de sa régularisation foncière d'un débord en tréfonds du domaine public au 209-211 rue de Bercy (12e).

  2026 DU 84 Cession de deux lots de copropriétés à usage commercial issus d'un legs sis 42, boulevard de Port-Royal (5e).

  2026 DU 89 Cession d’un immeuble 57, rue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé (94).

  2026 DU 104 Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du 7e arrondissement, modification, avis favorable de la Ville de Paris.

  2026 DU 90 Protocole d'accord en vue de l'acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau, situé à Vitry-sur-Seine (94).