Conseil municipal

  2026 DU 41 PLU - Modification simplifiée n°2 - Approbation.

  2026 DU 43 Vente à la Foncière Paris Commerces des lots n°304 et n°324 constituant un local d’activité 31 rue des Plantes et 102-104 rue d’Alésia (14e).

  2026 DU 57 Mises en demeure d'acquérir les biens (8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation.

  2026 DU 59 Cession d'une parcelle lieudit Le Petit Villeron à Moret-Loing-et-Orvanne (77).

  2026 DU 61 Révocation du cahier des charges de cession de terrains de la Zone d’Activité « Secteur Industriel de l’Echat » du 26 octobre 1972, à Créteil (94).

  2026 DU 62 Cession d'une emprise de terrain non bâti située 6-10, rue de la Baignade à Ivry-sur-Seine (94).

  2026 DU 63 ZAC Paris Rive Gauche (13e) – Projet « Bruneseau Paris 13ème » – Avis sur l’étude d’impact et le projet.

  2026 DU 64 Autorisations de surplomb du domaine public dans le cadre d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'immeubles 16, rue Chaptal (9e), 9, rue Martel (10e), 3, rue d’Aligre (12e), 6-8, rue Küss (13e).

  2026 DU 68 Cession à AXIMO de 3 lots de copropriété au sein d’un immeuble 5 rue des Dardanelles (17e).

  2026 DU 75 Renouvellement de la participation de la Ville de Paris au groupement d’intérêt public de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH).

  2026 DU 85 Evolution des statuts de la Commission du Vieux Paris.