Version en date du


Conseil municipal



  2026 DU 40 Régularisation de vues et de cour commune existantes grevant la parcelle 44 rue de la Victoire au bénéfice de l’ensemble immobilier 11-15bis rue Saint-Georges / 38-42 rue de la Victoire (9e).



  2026 DU 42 Cession à AXIMO de 19 lots de copropriété au sein de l'ensemble immobilier 68-70 rue Laugier (17e).



  2026 DU 54 Signature d’une convention de financement régionale au titre du développement urbain relative à la création d’un équipement public de santé – Secteur Python-Duvernois (20e).