Conseil municipal

  2015 DPE 46 - DFA Budget annexe de l'assainissement - Budget primitif 2016.

  2015 DPE 49 - DFA Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement "part collecte" à compter du 1er janvier 2016.

  2015 DPE 50 - DFA Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2016.

  2015 DPE 47 - DFA Budget annexe de l'eau - Budget primitif pour 2016.

  2015 DPE 48 - DFA Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2016.

  2015 DPE 77 Prestations intellectuelles avec le Syctom pour la réalisation d’un garage à bennes quai de Seine à Saint-Ouen (93) - Convention de groupement de commandes - Principe et modalités de passation.

  2015 DPE 81 Convention avec le SYCTOM pour l’aide au développement du compostage de proximité.