Conseil municipal

  2015 DLH 6 Contentieux du 20-22 rue de l'Arcade (8e) - Signature du protocole transactionnel tripartite.

  2015 DLH 24 Réalisation 36-38, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme de 5 logements sociaux PLS par la RIVP.

  2015 DLH 165 Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations.

  2015 DLH 210 Réalisation 38-40 rue de Crimée (19e) d'un programme de construction neuve de 13 logements PLS par DOMAXIS.

  2015 DLH 212 Location de l’immeuble 3, rue de l’Echiquier (10e) à Paris Habitat - OPH - Bail emphytéotique.

  2015 DLH 215 Réalisation 7-9, avenue Léon Bollée (13e) d’un programme de logements sociaux par la RIVP (15 PLS).

  2015 DLH 231 Réalisation 60 rue Jeanne d’Arc (13e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la société d'HLM l’Habitat Social Français.

  2015 DLH 232 Réalisation 14, rue Hainaut (19e) d’un programme de surélévation permettant la création de 13 logements sociaux PLS par hsf.

  2015 DLH 233 Location à ADOMA de l’immeuble 5, rue Geoffroy l’Angevin (4e) - Avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de 4 logements PLA-I, 3 logements PLUS et 1 logement PLS par la RIVP.

  2015 DLH 239 Location de l'immeuble 2, rue de Valenciennes (10e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2015 DLH 245 Location de l’immeuble 6, rue Jacquemont (17e) à France Habitation - Avenant à bail emphytéotique.

  2015 DLH 262 Réalisation 23, rue Gandon (13e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la société d'HLM "l’Habitat Social Français" (hsf).

  2015 DLH 264 Réalisation 4, rue Montesquieu (1er) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

  2015 DLH 265 Réalisation 97-105, rue de la Jonquière, 2-4-8-20, rue Bessières et 6-7-10 impasse du Pèlerin (17e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

  2015 DLH 266 Réalisation sur le groupe "Figuier-Charlemagne" (4e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Erigère.

  2015 DLH 267 Réalisation 3-5-7-8-9-11-13-15-17, allée d’Andrézieux (18e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 279 logements par ICF Habitat La Sablière.

  2015 DLH 268 Réalisation 81, rue Vercingétorix (14e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

  2015 DLH 269 Réalisation 11-15, rue Mirbel, 4-6, rue du Marché des Patriarches et 7-9, rue des Patriarches (5e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

  2015 DLH 273 Réalisation 4, rue Sainte Apolline et 5, boulevard Saint Denis (3e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

  2015 DLH 275 Réalisation 5, rue Armaillé (17e) d’un logement PLA-I par la RIVP.

  2015 DLH 276 Location des immeubles 119-133 bis rue Nationale et 152-160 rue du Château des Rentiers (13e) à la RIVP - Acte rectificatif et complémentaire au bail emphytéotique.

  2015 DLH 278 Autorisation à donner au représentant de la Ville de Paris à voter la liquidation des droits de la Ville en assemblée de copropriété dans l’immeuble 9-11 rue Henri Chevreau (20e).

  2015 DLH 283 Réalisation sur quatre arrondissements (3e, 5e, 11e et 12e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Energie de 5 logements PLA-I par SNL Paris.

  2015 DLH 289 Réalisation 30 rue du Cardinal Lemoine (5e) d'un programme de création d'un logement social PLA-I par Toit et Joie.

  2015 DLH 290 Réalisation 5, impasse des Chevaliers (20e) d’un programme de 7 logements sociaux PLUS par hsf.

  2015 DLH 296 Réalisation 109-121, boulevard Mortier (20e) d’un programme de 10 logements PLS par la RIVP.

  2015 DLH 298 Réalisation 32, rue Keller (11e) d’un programme de 11 logements PLA-I par la RIVP.

  2015 DLH 301 Réalisation 100-104 boulevard de Clichy (18e) d'un programme de création de 10 logements sociaux (3 PLA-I, 4 PLUS et 3 PLS) par Immobilière 3F.

  2015 DLH 304 Réalisation 177, rue de Bagnolet et 78, rue Belgrand (20e) d’un programme de surélévation et d’extension permettant la création de 8 logements sociaux PLS par hsf.

  2015 DLH 306 Réalisation 14 avenue du Père Lachaise - 11 rue Malte Brun (20e) d’un programme de réhabilitation de 17 logements sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS, 5 PLS) par Élogie.

  2015 DLH 307 Réalisation 312, rue des Pyrénées (20e) d’un programme de logements sociaux (5 PLUS) par hsf.

  2015 DLH 310 Location de l’immeuble 43, rue de Montpensier (1er) par l’EPFIF à la RIVP - Convention spécifique.

  2015 DLH 313 17 rue Saint-Georges (9e) - Travaux de ravalement des façades - Remplacement de menuiseries - Autorisations d’urbanisme.

  2015 DLH 315 9 rue Saint-Bruno (18e) - Travaux de remplacement et de réparation des vitraux - Autorisations d’urbanisme.

  2015 DLH 316 20/24 rue Madame (6e) - Remplacement des menuiseries extérieures - Autorisations d'urbanisme.

  2015 DLH 318 Réalisation 59, rue de Ménilmontant (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 6 logements PLS par la RIVP.

  2015 DLH 319 13 rue d’Armaillé (17e) - Remplacement de fenêtres et volets - Autorisations d'urbanisme.

  2015 DLH 320 Réalisation 6, passage des Tourelles (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 12 logements PLS par la RIVP.

  2015 DLH 321 Réalisation 13, rue des Tourelles (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 15 logements PLS par la RIVP.

  2015 DLH 322 Réalisation 23, rue Godefroy Cavaignac (11e) d’un programme de 6 logements PLA-I par Élogie.

  2015 DLH 323 Protocole de résiliation du bail commercial ERDF - 4 bis rue Coustou (18e).

  2015 DLH 325 Programme de regroupement de chambres dans divers arrondissements. Modifications de garanties de prêts demandés par ÉLOGIE.

  2015 DLH 327 Programmes 2014 et 2016 de travaux d’amélioration du patrimoine d’hsf - Prêt PAM garanti par la Ville (812.000 euros) demandé par hsf.

  2015 DLH 329 Réalisation Zac Paul Bourget Lots 5 et 7 (13e) d’un programme de 119 logements sociaux (36 PLA-I, 47 PLUS, 36 PLS) par Élogie.

  2015 DLH 162 Contrôle des règles d'hygiène de l'Habitat. Convention de partenariat Ville de Paris-Etat.

  2015 DLH 204 Prestations de mise à jour des diagnostics administratifs et techniques des anciens arrêtés d’insalubrité non levés. Marché de service - Modalités de passation - Autorisation - Signature.

  2015 DLH 332 Avenant n° 8 à la convention de délégation de gestion des aides municipales à l’habitat privé entre la Ville de Paris et l’Anah.

  2015 DLH 311 Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Paris et l'organisme de certification Cerqual.

  2015 DLH 272 Réalisation 9-11, 12, impasse Milord (18e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

  2015 DLH 281 Réalisation 10-12, impasse Delépine (11e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

  2015 DLH 282 Réalisation 19, rue des Plantes (14e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

  2015 DLH 288 Réalisation sur le groupe "Faucheur Envierges" (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 450 logements par Paris Habitat OPH.

  2015 DLH 292 Réalisation 3 rue du Moulin Joly (11e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 17 logements sociaux par Batigère Ile-de-France

  2015 DLH 293 Réalisation 7-9 passage Salarnier (11e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Energie de 26 logements sociaux par Batigère Ile-de-France.

  2015 DLH 115 Convention de PIG pour la mise en place du plan 1.000 immeubles, modifications du règlement des aides municipales et avenant n° 7 à la convention de gestion des aides municipales.

Conseil départemental

  2015 DLH 3 Avenant 10 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre entre l'Etat et le département et avenant 7 à la convention de gestion entre l'Anah et le Département.