Conseil municipal

  2026 DLH 138 Aide en nature à l'association "Agir et Vivre l'autisme" pour la mise à disposition de locaux situés 58 rue Archereau (19e).

  2026 DLH 63 Location de l'immeuble 290 bd Voltaire (11e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.

  2026 DLH 70 Avenants 2026 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat.

  2026 DLH 79 Modification de garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux situé 146 rue de Vaugirard (15e) réalisé par 3F Résidences.

  2026 DLH 88 Réalisation, 8bis rue Caillaux (13e) d’un programme de construction en VEFA de 2 logements sociaux (1 PLA I - 1 PLUS) et 6 logements intermédiaires par Résidences le Logement des Fonctionnaires.

  2026 DLH 90 Modification de garantie d’emprunt finançant un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situé au 31-33 rue Pajol / 1-3 bis rue Romy Schneider (18e) réalisé par Immobilière 3F.

  2026 DLH 91 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées de 73 logements situé 1 rue Jules Romains (19e) réalisé par CDC Habitat Social.

  2026 DLH 93 Subventions (3.608.611 euros) Réalisation, 211 rue de la Convention (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 50 logements sociaux (15 PLAI - 35 PLS) par Elogie-Siemp.

  2026 DLH 102 183 rue Ordener (18e) - Indemnisation amiable d’un particulier en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

  2026 DLH 114 Location de l'immeuble 12, rue Guy de la Brosse ( 5e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2026 DLH 115 Location de l’immeuble 23, rue Achille Martinet et 28, rue Montcalm (18e) à Paris Habitat OPH – Bail emphytéotique.

  2026 DLH 121 Subventions (8.889.216 euros) - Réalisation lot B1 B4 de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 220 logements (147 PLUS - 73 PLS) par Paris Habitat.

  2026 DLH 131 Subvention (1.372.510 euros), réalisation, 18 rue des Bluets (11e) d’un programme de construction de 10 logements sociaux PLA I par l’Habitat Social Français (HSF).

  2026 DLH 133 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP.

  2026 DLH 134 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 9 rue de Crimée (19e) par Batigère Habitat.

  2026 DLH 135 Octroi de garanties d’emprunts finançant deux programmes de rénovation de logements sociaux, d'amélioration de la qualité de service et d’îlots de fraîcheur réalisés par Aximo.

  2026 DLH 143 Logements sociaux du contingent du Maire de Paris – Règlement intérieur de la commission de désignation.

  2026 DLH 144 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant deux programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par ELOGIE-SIEMP.

  2026 DLH 146 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2025 de la concession de lutte contre l'habitat indigne avec la Soreqa.

  2026 DLH 147 39 rue Ramponeau (20e), sortie définitive de la copropriété des lots démolis appartenant à la Ville de Paris.

  2026 DLH 148 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2025 de la concession Paris Actions au Lot avec la Soreqa.

  2026 DLH 153 Location de l’immeuble 93, rue de Rome et 80, rue des Dames (17e) à Paris Habitat OPH – Bail emphytéotique.

  2026 DLH 158 Location de l’immeuble 79, boulevard de Picpus (12e) Habitat OPH – Bail emphytéotique.