Conseil municipal

  2026 DLH 60 Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création, de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP.

  2026 DLH 61 Réitération de garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par SEQENS situé 57, rue Clisson (13e).

  2026 DLH 62 Réitération de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par Habitat Social Français.

  2026 DLH 68 Réitération et modification de garanties d'emprunts finançant trois programmes d'acquisition-amélioration de logements intermédiaires réalisés par Immobilière 3F.

  2026 DLH 69 Location de l’immeuble 24 rue Francoeur (18e) à ELOGIE-SIEMP –Bail emphytéotique.

  2026 DLH 71 Octroi et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par ICF Habitat social.

  2026 DLH 84 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par BATIGERE HABITAT.

  2026 DLH 85 Octroi d'une garantie d'emprunt finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux réalisé par AXIMO.

  2026 DLH 103 Location de l’immeuble 111 – 113 rue Lauriston (16e) à Paris Habitat OPH – Bail emphytéotique.

  2026 DLH 104 Location de l’immeuble 6, rue Simart (18e) à Paris Habitat OPH – Bail emphytéotique.

  2026 DLH 105 Location de l’immeuble 5-7, rue Edgard Poe (19e) à Paris Habitat OPH – Avenant au bail emphytéotique.

  2026 DLH 106 Location de l’immeuble 37 boulevard de Belleville (11e) à L'Habitation Confortable – Avenant au bail emphytéotique.

  2026 DLH 74 Réaménagement d'emprunt et modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l'Habitation Confortable.

  2026 DLH 75 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Seqens Solidarités.

  2026 DLH 107 Location de l’immeuble 10, rue de Nancy (10e) à HENEO –Avenant à bail emphytéotique.