Conseil municipal

  2026 DLH 53 Augmentation du capital de la SPL Foncière du Logement Abordable.

  2026 DLH 30 Attribution d'une aide en nature à l'association Protection Civile Paris Seine (PCPS) pour la mise à disposition de locaux situés 26 rue Saint-Roch (1er).

  2026 DLH 47 Autorisation de signature d'un bail emphytéotique administratif d'une durée de 30 ans avec l'association René Capitant portant sur un immeuble communal sis 8 rue de Lanneau 75005

  2026 DLH 50 Attribution d'une aide en nature pour la mise à disposition de locaux situés au 11-13 rue Caillaux (13e) à l'association "Générations 13".

  2026 DLH 1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat.

  2026 DLH 8 Transfert de garantie d’emprunt finançant un programme de logements sociaux réalisé par Batigère Habitat au 97 rue Petit (19e).

  2026 DLH 9 Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux par la RIVP.

  2026 DLH 10 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F.

  2026 DLH 11 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de mise en accessibilité d’une Maison d’Accueil Spécialisée de 49 logements sociaux réalisé par Espacil Habitat.

  2026 DLH 12 Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp.

  2026 DLH 14 Location de l'immeuble 86, quai de la Râpée (12e) - Avenant à bail emphytéotique.

  2026 DLH 16 Location de l'immeuble 35, rue Maurice Ripoche (14e) à la Rivp - Bail emphytéotique.

  2026 DLH 18 Location de l’ensemble immobilier "cité Beauharnais" (11e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

  2026 DLH 19 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux situé 9 passage Kracher (18e) réalisé par HENEO.

  2026 DLH 20 Modification de la garantie d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé au 148-150 boulevard de la Villette (19e) par Seqens.

  2026 DLH 22 Modification des garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé au 61 rue de Charonne (11e) par ADOMA.

  2026 DLH 24 Location des immeubles 10-20, rue Jules Vernes, 11-19 et 14-24, rue Robert Houdin (11e) à 1001 Vies Habitat - Avenant à bail emphytéotique.

  2026 DLH 26 Location de l'immeuble 20, boulevard Beaumarchais (11e) à la Rivp - Bail emphytéotique.

  2026 DLH 31 Modification de garanties d'emprunts relatives à deux opérations de création de logements sociaux réalisées sur le lot chaufferie de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) par l'Habitation Confortable.

  2026 DLH 32 Octroi de garantie d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par Toit et Joie situé 97 rue Duhesme (18e).

  2026 DLH 33 Octroi de garanties d’emprunts finançant deux programmes de restructuration et de rénovation de logements réalisés par 3F Résidences.

  2026 DLH 34 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de construction de 41 logements intermédiaires réalisé 33 au 39 rue Jorge Semprun et 63 au 65 rue du Charolais (12e) par ICF Habitat La Sablière.

  2026 DLH 43 Réalisation, 8 rue du Chemin Vert (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements sociaux (21 PLA-I, 12 PLUS, 8 PLS) par Elogie-Siemp - Subvention (7.221.223 euros).

  2026 DLH 52 Convention de gestion relative aux charges du volume 3 des Magasins généraux.

  2026 DLH 3 Subventions (672.000 euros) à 4 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits (ADIL 75 - convention 2024 - 2026 - 3e année).

  2026 DLH 4 Subventions (125.000 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers (OLAP - Convention 2024 - 2026 - 3e année et APUR - Convention 2025 - 2027- 2e année).

  2026 DLH 39 Location de l'immeuble 1, rue des Chartreux (6e) à la RIVP - Déclassement anticipé et bail emphytéotique.

  2026 DLH 23 Subvention 4.257.495 euros - Réalisation 6 Villa Mozart (16e) d'un programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I par la Fondation des Apprentis d'Auteuil.

  2026 DLH 41 11 rue Valette (5e) - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Communauté Sant’Egidio France et protocole d’accord.