Conseil municipal

  2026 DILT 12 Budget supplémentaire des transports automobiles municipaux - 2026.

  2026 DILT 9 Convention de délégation de compétence entre IDFM et la Ville de PARIS pour le transport scolaire d'enfants en situation de handicap.

  2026 DILT 14 Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Paris et le Service d'Assurance Automobile du Ministère de l'Intérieur (SAAMI).