Conseil municipal

  2026 DILT 1 Subvention et convention avec l'association 13 Avenir (13e).

  2026 DILT 3 Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu le 21 mars 2025,18 rue Jean Fautrier (13e).

  2026 DILT 4 Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu au 7 avenue Ledru Rollin (12e).