Conseil municipal

  2026 DICOM 10 Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention d’occupation du domaine public relatives aux festivités du 14 juillet 2026.

  2026 DICOM 14 Conventions de partenariats relatives à Paris en Seine 2026 (Nuit Blanche).

  2026 DICOM 12 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.

  2026 DICOM 16 Convention de mise à disposition de matériel en faveur de la Fondation GoodPlanet pour l'événement culturel "Vivre ensemble".

  2026 DICOM 13 Conventions de partenariats relatives aux éditions 2026 du Bal de l’amour et de la Boum de l’Eurovision.