Conseil municipal

  2026 DFPE 138 Subventions (1.345.605 euros) à 15 associations, conventions et avenants à conventions pour la gestion de 19 LAEP dans les arrondissements : Paris Centre, 9e, 10e, 11e,12e,14e,15e,17e,18e,19e et 20e.

  2026 DFPE 143 Subventions (341.100 euros) pour 5 associations, une convention et trois avenants pour leurs actions de soutien à la parentalité visant à concilier la vie familiale, professionnelle et personnelle.

  2026 DFPE 144 Subventions (212.500 euros) à neuf associations et conventions pour le fonctionnement de leur service de médiation familiale et de leur espaces de rencontre parents/enfants.

  2026 DFPE 173 Subventions montant maximal (5.075.892 euros) soutien aux associations candidates à la reprise des activités du pôle petite enfance de la FOCSS.

  2026 DFPE 219 Subventions de fonctionnement (13 287 195 euros), avenants aux CPO passées par la DFPE avec la FOCSS pour le financement de l’activité des établissements du pôle petite enfance.

  2026 DFPE 232 Demande d'avis préalable sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par l'association Enfance pour tous, situé au 40 rue Condorcet (9e).

  2026 DFPE 233 Demande d'avis préalable sur la création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par l'association Enfance pour tous, situé au 70 boulevard Flandrin (16e).

  2026 DFPE 239 Subventions (6.662.164 euros), avenants aux CPO passées avec 30 associations du groupe 2 gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (moins de 100 places).

  2026 DFPE 241 Subventions (1.945.043 euros), avenants aux CPO passées avec 10 associations du groupe 2 gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (moins de 100 places) et subventions d’investissement.

  2026 DFPE 242 Subventions (606.387 euros), avenants aux CPO passées avec 7 associations du groupe 3 gestionnaires de crèches parentales et subvention d'investissement (78.357 euros).

  2026 DFPE 248 Autorisation de signature de 2 conventions de transaction liées aux marchés publics de gestion d’établissements d’accueil dont les titulaires sont les associations Crescendo et Léo Lagrange.

  2026 DFPE 252 Approbation du règlement de fonctionnement des jardins d'enfants pédagogiques municipaux de la Ville de Paris.

  2026 DFPE 253 Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.

  2026 DFPE 254 Avenant N°1 au protocole transactionnel entre la Ville de Paris et le SDC du 210 rue Saint-Maur (10e).

  2026 DFPE 255 Demande d'avis préalable sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par l'association Enfance Pour Tous, situé au 27-29 rue Ledion (14e).

  2026 DFPE 257 Délégation donnée au Maire de Paris en vue de compléter l’offre de reprise de la Ville de Paris dans le cadre de la procédure de cessation d’activité de la FOCSS, notamment sur le personnel.

  2026 DFPE 260 Demande d’avis préalable sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant formulée par la SAS Kerjo, situé au 12, cité Champagne (20e).