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I - Débats organisés

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

6ème Commission

  2024 DJS 57 : Rapport d'activité du Conseil Parisien de la Jeunesse 2023.

3ème Commission

  2024 DVD 18 : Plan Local de Mobilité de Paris - Arrêt du projet.

2024 DVD 8 : Prolongement Tramway T8 sud - Convention coordination entre maîtres d'ouvrage relative aux modalités de pilotage du projet. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage volet insertion urbaine à Paris.

2024 DVD 15 : Parc de stationnement Croix des Petits Champs à Paris Centre (1er) - Avenant n° 3 de prorogation de la convention de concession.

2024 DVD 29 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (349.285,55 euros).

2024 DVD 34 : Plan vélo 2021-2026 - Évènement "Fête Place aux Vélos" - Subvention d'investissement à l'association RéPAR et convention associée (30.000 euros).

2024 DVD 35 : Contrat d'occupation du domaine public relatif à la station-service sise 18 à 22 avenue de la Porte de Chatillon (14e) - Avenant n° 1.

2024 SG 2 : Rapport CRC relatif à la gestion de la politique parisienne des mobilités pour les exercices 2015 et suivants.

II - Proposition de délibération

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

5ème Commission

  2024 GCC 1 : Paris résiste et défend ses valeurs d'accueil et de solidarité face aux répercussions de la loi immigration.

III - Autres dossiers

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

2ème Commission

  2024 DAC 243 : Subventions (29.400 euros) à six associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont trois dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs.

2024 DAC 244 : Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération et convention pluriannuelle d’objectifs.

2024 DAC 246 : Subvention (5.000 euros) au Comité Parisien de la Libération pour la réalisation d’une exposition consacrée à Missak Manouchian.

2024 DAC 301 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Jeanne Barret au 13 rue des Boulangers (5e).

2024 DAC 302 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Rémi Brissiaud au 3 place des Vosges (4e).

2024 DAC 303 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Régine Crespin au 3 avenue Frochot (9e).

2024 DAC 304 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raphaël Feigelson au 33 rue Lacépède (5e).

2024 DAC 305 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux immigrants et réfugiés portugais au sein de la gare d'Austerlitz (13e).

2024 DAC 394 : Attribution de la dénomination Agustina Bessa-Luis à la bibliothèque Courcelles (8e).

2024 DASCO 13 : Dénomination de l'école Cécile Rol-Tanguy.

2024 DEVE 6 : Dénomination promenade du "Rien n'est simple" attribuée à un espace vert du 6e arrondissement.

2024 DEVE 8 : Dénomination allée Samuel Pisar attribuée à une allée des jardins de l'avenue Foch (16e).

2024 DEVE 9 : Dénomination "Belvédère Susan Travers" attribuée à l’espace situé à l’extrémité Est de l’Ile aux cygnes (15e).

2024 DEVE 15 : Dénomination Jardin Mélinée Manouchian attribuée au jardin situé 124 rue de Lagny (20e).

2024 DICOM 1 : Convention de mise à disposition de matériel pour le Mémorial de la Shoah.

2024 DU 35 : Dénominations en hommage à cinq femmes résistantes (9e, 11e et 14e).

2024 DU 40 : Dénomination "place Chantal Mauduit" (15e).

  2024 DAC 1 : Subventions (328.500 euros), convention et avenants, pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque.

2024 DAC 2 : Subventions (372.000 euros) à 51 projets et un avenant à convention dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris.

2024 DAC 3 : Recrutement d’une nouvelle direction pour l’établissement public de coopération culturelle Maison des Métallos - Approbation de la liste des candidatures présélectionnées.

2024 DAC 7 : Subvention (756.000 euros), avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e).

2024 DAC 17 : Subvention et avenant avec l'association des théâtres de la Cartoucherie.

2024 DAC 18 : Subvention (388.000 euros) et avenant avec l'association Maison de la poésie.

2024 DAC 19 : Subvention (15.000 euros) et convention avec la Loge.

2024 DAC 71 : Concession de service portant sur la gestion et l’exploitation des établissements culturels Les Trois Baudets (18e) et FGO-Barbara (18e).

2024 DAC 116 : Subventions (31.000 euros) aux associations le MUR (11e), AGETA / Collectif Curry Vavart (18e) et l’Entre Prise (20e).

2024 DAC 117 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (19e).

2024 DAC 170 : Subventions (47.835 euros) à 10 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels.

2024 DAC 171 : Mise en œuvre du versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts, dans le cadre de partenariats internationaux.

2024 DAC 190 : Subvention d’investissement (630.000 euros) à l'association Maison du geste et de l'image (Mgi) relative au budget participatif parisien et convention.

2024 DAC 191 : Subventions (97.500 euros) à quatre écoles de musique associatives, une convention et deux avenants à conventions.

2024 DAC 192 : Subventions (20.000 euros) à deux structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur adulte.

2024 DAC 214 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à l’édition 2024 du Festival du Livre de Paris.

2024 DAC 387 : Subventions (1.880.000 euros) et convention avec 23 associations et organismes dans le cadre de l’Olympiade culturelle.

2024 DAC 393 : Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative aux classes à horaires aménagés des conservatoires municipaux d’arrondissements.

2024 DAC 399 : Subventions (11.000 euros) à deux formations chorales et à un orchestre harmonique.

2024 DAC 400 : Demande de renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement régional de Paris par le Ministère de la culture.

2024 DAC 403 : Don du buste d’Abraham Lincoln - Comité Paris Chicago - Signature d’un acte notarié

2024 DAC 404 : Transfert à l’établissement public Paris Musées de sept œuvres du FAC Paris Collection.

2024 DAC 406 : Subvention (3.000 euros) accordée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) à la Ville de Paris en soutien à la classe de musique à l'image du conservatoire Paul Dukas.

2024 DAJ 5 : Concession de droits patrimoniaux d'auteur relatifs à des œuvres vidéos projetées Porte de la Chapelle.

2024 DICOM 8 : Convention de cession de droits d’auteur conclue à titre gratuit avec Monsieur Riad SATTOUF au profit de la Ville de Paris pour célébrer le passage à l’année 2024.

2024 DICOM 11 : Conventions de co-production d'expositions sur la voie publique.

2024 SG 3 : Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants.

  2024 DAC 218 : Autorisation du lancement du renouvellement de la concession de service public des activités de diffusion et de commercialisation de fonds photographiques de la Ville de Paris.

2024 DAC 234 : Renouvellement de l'agrément d'opérateur de fouilles préventives pour le Département d'Histoire de l'Architecture et d'Archéologie de Paris.

2024 DAC 242 : Subvention (25.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022 (16e).

2024 DAC 245 : Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions.

2024 DAC 326 : Demande de classement en tant qu’objet mobilier à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture d’Ile-de-France du "reliquaire Pargoud" conservé à l’église Saint-Etienne du Mont (5e).

2024 DAC 398 : Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage de l'église la Trinité (9e).

2024 DAC 402 : Don d’une collection de disques et d’un fonds d’archives - signature d’un acte notarié.

2024 DAC 405 : Convention entre la Ville et le Crédit Municipal - Ventes aux enchères de biens mobiliers - Legs DAOUT.

2024 DICOM 3 : Convention de mécénat pour la restauration des lustres des salons de l’Hôtel de Ville.

3ème Commission

  2024 DVD 16 : Financement du confortement du Quai Louis Blériot (16e) - Convention avec le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine (Haropa Port).

2024 DVD 36 : Ports de Solférino, Invalides, Gros Caillou (7e) - Signature d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public n°3101 avec Haropa Port.

  2024 DAJ 8 : Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e) (15 dossiers).

2024 DPMP 2 : Subventions (250.000 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes.

2024 PP 1 : Maintenance préventive et curative de scanners pour le compte de la Préfecture de police.

2024 PP 2 : Fourniture d’effets d’accessoires d’habillement, d’articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2024 PP 3 : Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2024 PP 4 : Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la Préfecture de police.

2024 PP 6 : Convention de groupement de commandes avec les services de l’État concernant l’achat de véhicules d’occasion.

2024 PP 7 : Convention de groupement de commandes avec les services de l’Etat concernant l’émission et la gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la Préfecture de police.

2024 PP 8 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.

2024 PP 9 : Protocole transactionnel.

2024 PP 10 : Dispositions fixant les taux de promotion de l'avancement de grade dans certains corps de catégorie A, B et C relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police pour l'année 2024 et 2025.

2024 PP 11 : Convention de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d’une clôture séparative entre l’usine de production d’eau potable et la Caserne de sapeurs-pompiers de la Ville de Paris à Neuilly-sur-Marne.

2024 PP 12 : Subvention exceptionnelle d'équipement de la Ville de Paris au profit de la BSPP.

2024 PP 13 : Avenant à la convention entre l'Etat et la Ville de Paris relative au financement de la PFAU 2023-2024.

2024 PP 15 : Subvention exceptionnelle d'équipement au profit de la BSPP demandée au département des Hauts-de-Seine.

2024 PP 16 : Subvention exceptionnelle d'équipement au profit de la BSPP demandée au département de Seine-Saint-Denis.

2024 PP 17 : Subvention exceptionnelle d'équipement au profit de la BSPP demandée au département du Val-de-Marne.

2024 PP 18 : Convention de cession d'équipement de la SNCF au profit du LCPP.

4ème Commission

  2024 DICOM 12 : Convention de mise à disposition d'espaces de l’Hôtel de Ville pour la Halte des Femmes au profit du SAMU social de Paris.

2024 DSP 1 : Subventions (408.638 euros) et conventions avec cinq organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’.

2024 DSP 2 : Fonds de lutte contre les addictions - Actions de prévention des risques auprès des usagers des CeGIDD (Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic) - Recette de 46.000 euros.

2024 DSP 4 : Elargissement et tarification de l’offre des actes dentaires dans les centres de santé de la Ville de Paris.

2024 DSP 8 : Subventions (226.000 euros) à huit associations dans le cadre de l’appel à projet "Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs".

2024 DSP 9 : Signature de la Charte d’engagement des collectivités territoriales dans la prévention des cancers, établie par l’Institut national du cancer (INCa).

2024 DSP 12 : Subvention (10.000 euros) à la Fondation Falret (15e) pour l'organisation du festival Pop & Psy.

2024 DSP 13 : Convention de partenariat entre la Fédération Française d’Escrime et ses structures locales déconcentrées dans le cadre du projet "Escrime-toi" porté par la Maison Sport Santé Curial (19e).

2024 DSP 14 : Convention avec le Fonds de dotation Vital Strategies dans le cadre du Partenariat pour les Villes Santé et recette (46.500 euros) pour le développement d'outils de veille sur la santé des enfants à Paris.

  2024 DSOL 13 : Subvention (15.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Retour d'Image pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap.

2024 DSOL 17 : Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale PA et PH pour intégrer les nouvelles dispositions sur le versement de l’aide sociale légale en hébergement en cas d’absence du bénéficiaire.

  2024 DDCT 17 : Subvention à l’association PIMMS de Paris au titre de l’année 2024.

2024 DGRI 23 : Acceptation du prix Urban Land Institute (ULI) 2023 et versement de deux subventions à deux associations œuvrant dans les domaines des solidarités et du handicap.

2024 DSOL 1 : Subventions de fonctionnement (807.058 euros) à cinq associations pour des actions à destination des femmes en situation de grande exclusion et subventions d'investissement (4.710 euros) - Conventions.

2024 DSOL 2 : Aide alimentaire - 21 subventions de fonctionnement pour le CASVP et 15 associations (1.247.792 euros) pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies.

2024 DSOL 6 : Avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de 30 centres sociaux et socioculturels de Paris et convention annuelle tripartite entre Ville, Caf et FCS 75.

2024 DSOL 11 : Subventions (122.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec sept associations pour leurs actions d’accès aux droits d’insertion sociale.

2024 DSOL 23 : Subventions (118.800 euros) à deux associations pour accompagner les allocataires du RSA nécessitant une action de remobilisation préalable à l'emploi et avenants avec ADDEL et Mi-Fugue Mi-Raison.

2024 DSOL 24 : Subventions relatives au fonctionnement de trois bagageries parisiennes au titre de 2024 (77 088 euros) et subvention d’investissement pour une bagagerie (55 000 euros). Convention et Avenants.

2024 DSOL 25 : Prorogation de la convention entre Pôle emploi et la Ville de Paris pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux.

  2024 DSOL 3 : Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la CCN 51 (6.500.000 euros).

2024 DSOL 4 : Subventions (16.000 euros) à trois associations pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et aux droits des seniors parisiens.

2024 DSOL 10 : Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Centres d'Accueil de Jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées.

2024 DSOL 18 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A/DAC.

2024 DSOL 22 : Avenant modificatif de la convention actant la subvention d'équipement de 7.000 euros votée par le projet 2022 DSOL 92 au profit de l'association Radio Olympiades.

  2024 DDCT 14 : Subventions (284.483 euros) à 3 associations pour le projet Réseau EIF-FEL 3 au titre de l’intégration.

2024 DDCT 16 : Subventions (37.000 euros) à 1 association pour le financement de cinq actions au titre de l’intégration.

5ème Commission

  2024 DLH 6 : Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux demandée par Freha.

2024 DLH 9 : Location de l'immeuble 21/A, rue Fessart (19e) à la RIVP - Avenant au bail emphytéotique.

2024 DLH 12 : Location de l’immeuble 178, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) à Société Immobilière 3F - Bail emphytéotique.

2024 DLH 13 : Location de l’immeuble 18, rue Alexandre Dumas (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

2024 DLH 16 : Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation Confortable accordée dans le cadre du budget participatif pour l’aménagement de locaux associatifs au 9 rue de Plaisance (14e).

2024 DLH 18 : Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF.

2024 DLH 19 : Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux par la RIVP.

2024 DLH 21 : 54 rue de l’Arbre sec (Paris Centre) - Bail civil au profit de l’association Centre Georges Devereux - Attribution d’une aide en nature.

2024 DLH 23 : Convention d'occupation du domaine public - Fixation du tarif d'occupation - RATP - 8-10 voie Alphonse Loubat (20e).

2024 DLH 24 : 169 rue Lafayette (10e) - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public - SNCF.

2024 DLH 26 : Local commercial sis 20 rue Saint-Roch (1er) - Protocole d'accord transactionnel avec un tiers.

2024 DLH 27 : Location de l’immeuble 76, rue Monge (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

2024 DLH 28 : Inscription et classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de la chapelle de la Fondation Eugène Napoléon (12e).

2024 DLH 29 : Modification de garanties d'emprunts finançant deux programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F.

2024 DLH 32 : Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux demandée par Batigère Habitat.

2024 DLH 38 : Location de l'immeuble 21 rue Houdon/1 à 5 rue Piémontési (18e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

2024 DLH 39 : Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2024 DLH 40 : Subvention de la Région Île-de-France pour la restauration des façades du presbytère et du porche de l’église Saint-Germain-des-Prés, classés au titre des Monuments Historiques (6e).

2024 DLH 41 : Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par Elogie-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine.

2024 DLH 42 : Convention d’occupation du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association "Atelier d’Artistes en Exil" pour la mise à disposition d’un local situé 3-5-7 rue de Ridder (14e).

2024 DLH 43 : 11 bis place Auguste Baron - Association 3 chemins (FAWA) - Avenant à la convention d'occupation - Modification clause redevance.

2024 DLH 44 : Convention de partenariat avec Batigère pour la mise à disposition de la plateforme LOC'annonces.

2024 DLH 45 : Convention de partenariat avec le Rectorat de l'académie de Paris sur le logement des enseignants à Paris.

2024 DLH 52 : Modification et réitération de garanties d'emprunts accordées par la Ville pour le financement de logements sociaux réalisés 73, boulevard Poniatowski (12e) par la SA d'HLM Toit et Joie (3.165.000 euros).

2024 DLH 54 : Avenants aux conventions de partenariat et de financement relatives au plan de soutien au bailleur Elogie-SIEMP en réponse aux impacts de la crise sanitaire.

2024 DLH 55 : Réalisation, 28 rue Fizeau (15e) d’un programme de création de 9 logements sociaux PLS par Elogie-SIEMP - Subvention (1.507.552 euros).

2024 DLH 56 : Réalisation, 25-27 rue Mercoeur (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (5 PLA-I, 5 PLUS, 2 PLS) par Elogie-SIEMP (865.800 euros).

2024 DLH 58 : Réalisation, 23-25 rue Tanger (19e) d'un programme d'Ilot de fraîcheur par Elogie-SIEMP (33.001 euros).

2024 DLH 60 : 44, rue Émeriau (15e) - Avenant de prolongation de bail à construction au profit de la société EBL.

2024 DLH 61 : Location de 19 lots de copropriété dépendant de l'immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) - Bail emphytéotique.

2024 DLH 62 : Location de l'immeuble 3-5 rue Valette (5e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2024 DLH 67 : Avis de la Ville de Paris relatif au projet de révision du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH).

  2024 DLH 1 : Subventions (656.000 euros) à quatre associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l'habitat et améliorant l’accès aux droits - Convention triennale .

2024 DLH 2 : Subventions (110.700 euros) à deux organismes participant notamment à l’évaluation de l’encadrement des loyers à Paris - Une nouvelle convention triennale 2024-2026 - Avenant à la convention triennale 2022-2024.

2024 DLH 17 : Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux demandée par ADOMA.

2024 DLH 57 : Réalisation 4 rue Mercœur (11e) d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 42 logements PLUS par Elogie-SIEMP - Subvention complémentaire (685.695 euros).

  2024 DCPA 2 : Restructuration du groupe scolaire Romainville, 57-59 rue de Romainville (19e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.

2024 DCPA 3 : Restructuration de la cuisine centrale Riquet, 72 rue Riquet (18e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.

2024 DCPA 4 : Restructuration et surélévation partielle du bâtiment Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.

2024 DCPA 5 : Convention de partenariat et de participation financière avec le CAUE pour la mise en œuvre d’actions de médiation et de co-conception autour des opérations menées par la DCPA.

2024 DVD 37 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) - Mise en œuvre d’actions de concertation et d’information en faveur des différents acteurs impliqués dans des démarches.

  2024 DSOL 12 : Subventions de fonctionnement (184.000 euros) et conventions avec 8 associations pour des actions de soutien psychologique aux réfugiés et des actions favorisant l’intégration à Paris.

  2024 DGGP 4 : Convention de coopération avec l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (93).

2024 DU 10 : Cession d'une emprise de voirie au droit du 73 rue de Montreuil (11e).

2024 DU 13 : Aménagement du site de l’ancien hôpital Broussais (14e) - Echange foncier avec l’AP-HP portant diverses parcelles.

2024 DU 16 : Constat de désaffectation, déclassement et cession à Elogie-SIEMP d’un volume dans l’ensemble immobilier municipal 4 rue Mercoeur (11e) - Servitude avec la copropriété 2 et 2 bis Mercœur.

2024 DU 17 : Abrogation d'alignement au droit du pan coupé à l'intersection de la rue Belhomme et du boulevard Marguerite de Rochechouart (18e).

2024 DU 21 : Opération Porte de Montreuil (20e) - Avenant au traité de concession conclu avec la SEMAPA - Rétrocession du volume E3.

2024 DU 24 : Subvention 2024 au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE).

2024 DU 26 : Usine du SIAAP à Clichy (92) - Constitution de servitudes de vue et d’implantation au bénéfice du Centre omnisports et culturel.

2024 DU 29 : Constitution d’une servitude de passage au profit de la piscine municipale de Château Landon grevant la parcelle 7A et 9 boulevard de la Chapelle (10e).

2024 DU 34 : ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Avenant n° 8 au traité de concession conclu avec la SEMAPA - Modification du projet de programme des équipements public et du programme des équipements publics.

2024 DU 36 : Régularisation foncière et Constitution de servitudes avec la Foncière de Paris SIIC 17 et 19 rue de Verneuil (7e).

2024 DU 38 : Petite Ceinture (12e) - Convention de superposition d'affectations conclue avec SNCF-Réseau, 266 bis avenue Daumesnil (12e).

2024 DU 39 : Vente à Aximo de 5 logements représentant 8 lots de copropriété en vue de réaliser des logements locatifs sociaux 47 ter rue d’Orsel (18e).

2024 DVD 9 : Rue du faubourg Saint-Honoré (8e) - Convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et le comité Saint-Honoré relative à l’aménagement de la rue entre la place Beauvau et la rue Royale.

2024 DVD 13 : Aménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) : autorisation de signature d’une convention de transfert de MO avec le Ministère des Armées et avec l’Établissement Public.

2024 SG 4 : Projet d’aménagement de la place de la Concorde (8e) - Approbation de la réalisation de l’opération : périmètre, ambitions, organisation de la consultation de maitrise.

  2024 DTEC 6 : Atelier Résilience avec les Volontaires de Paris.

2024 DTEC 7 : Projet Citadins Citadines.

  2024 DTEC 3 : Convention entre Eau de Paris et la Ville de Paris : accompagnement des courses sur route sans plastique.

  2024 DDCT 1 : Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (750.086 euros pour 64 associations et la réalisation de 122 actions).

2024 DDCT 3 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (13.500 euros) à 7 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement (1ère enveloppe).

2024 DDCT 6 : Subventions de fonctionnement (17.500 euros) à 5 associations pour le financement de 5 projets dans les quartiers populaires du 13e arrondissement (1ère enveloppe).

2024 DDCT 7 : Subventions de fonctionnement (10.500 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers populaires du 14e arrondissement (1ère enveloppe).

2024 DDCT 9 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (21.800 euros) à 11 associations pour le financement de 12 projets dans les quartiers populaires du 17e arrondissement (1ère enveloppe).

2024 DDCT 10 : Subventions de fonctionnement (51.075 euros) à 13 associations pour le financement de 15 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement (1ère enveloppe).

2024 DDCT 11 : Subventions de fonctionnement (22.500 euros) à 10 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement (1ère enveloppe).

2024 DDCT 12 : Subventions de fonctionnement (44.000 euros) à 16 associations pour le financement de 18 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement (1ère enveloppe).

2024 DDCT 13 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement pour 315.388 euros pour 18 projets).

2024 DDCT 22 : Convention de partenariat avec la Fondation Archery en vue de sélectionner 5 "talents" parisiens scolarisés dans des établissements scolaires (collèges) relevant de l’éducation prioritaire de Paris.

6ème Commission

  2024 DDCT 15 : Subventions (70.300 euros) au titre de l’égalité femmes- hommes dans le sport.

2024 DJS 48 : Mise en œuvre du dispositif Pass Jeunes pour l'année 2024.

2024 DJS 54 : Renforcement et évolution du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l’année 2024.

2024 DJS 55 : Renforcement et territorialisation du dispositif Quartiers Libres pour l’année 2024.

  2024 DAJ 4 : Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Anne HIDALGO, Maire de la Ville de Paris.

2024 DAJ 6 : Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Anne HIDALGO, Maire de la Ville de Paris.

2024 DASCO 1 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (118.209 euros), subventions d’équipement (2.772.875 euros) et subventions pour travaux (223.900 euros).

2024 DASCO 3 : Avenant à la convention signée avec l'association Globe Painter pour la réalisation d'une œuvre peinte sur le mur de l'école élémentaire 236 rue de Belleville (20e).

2024 DASCO 4 : Indemnisation amiable de la MATMUT en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2024 DASCO 5 : Convention de répartition des charges d’entretien d’un mur mitoyen avec le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion (20e) représenté par son syndic, le Cabinet DM Gestion.

2024 DASCO 8 : CODP avec la copropriété de l’immeuble 81, rue d’Alésia (14e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise du collège Jean Moulin 75-77 rue d’Alésia (14e).

2024 DASCO 10 : Subventions et conventions pluriannuelles avec Loisirs Pluriel de Paris 13 (100.000 euros) et Loisirs Pluriel de Paris 19 (100.000 euros) pour deux centres de loisirs pour enfants handicapés et valides.

2024 DASCO 11 : Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2024-2025.

2024 DASCO 12 : Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2024-2025.

2024 DASCO 14 : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville de Paris et la Région Académique.

2024 DASCO 15 : Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Emmaüs Solidarité pour le financement d'actions culturelles à destination des élèves de l'école CHUM Paris-Ivry.

2024 DFPE 60 : Subventions à 2 associations pour le fonctionnement de ludothèques d’intérieur et de plein air dont les activités partagées et intergénérationnelles visant à renforcer le lien parents-enfants (12e,19e).

2024 DFPE 81 : Convention d’échanges de données entre la CAF de Paris et la Ville de Paris pour calcul des participations familiales relatives aux services et prestations proposés par la Ville dans ses équipements.

2024 DICOM 4 : Tarification des droits d’utilisation du fonds documentaire de la Ville de Paris à acquitter par les candidats aux élections politiques à Paris, aux groupes politiques et aux mandataires financiers.

  2024 DFPE 2 : Subvention (5.251.300 euros) et avenant n° 4 avec l'association Crescendo (11e) pour ses 21 établissements d’accueil de la petite enfance.

2024 DFPE 10 : Subvention (72.343 euros), avenant n° 4 à l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e).

2024 DFPE 11 : Subventions (7.635.022 euros) et avenants n° 1, 3 et 4 avec l'association ABC Puériculture (16e) pour ses 25 établissements d’accueil de la petite enfance et son Service de garde à domicile.

2024 DFPE 12 : Subvention (4.553.331 euros) avenant n° 3 avec l'association La Maison Kangourou (LMK) (10e) pour ses 18 établissements d’accueil de la petite enfance.

2024 DFPE 14 : Subventions (843.714 euros) et avenant n° 3 avec l'association Esperem (6e) pour ses quatre établissements d'accueil de la petite enfance.

2024 DFPE 20 : Subvention (776.064 euros), avenant n° 3 à l’association IERFA (15e) pour ses deux établissements d’accueil de la petite enfance.

2024 DFPE 34 : Subvention (150.336 euros), avenant n° 3 à l'association l’Araignée Gentille (18e) pour le multi-accueil l’Araignée Gentille situé 6, square Ornano (18e).

2024 DFPE 36 : Subvention (1.468.420 euros), avenant n° 4 à l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF de Paris) (9e) pour ses onze établissements d’accueil du jeune enfant.

2024 DFPE 37 : Subvention (118.557 euros), avenant n° 4 à l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle 1, rue de la Goutte d’Or (18e).

2024 DFPE 39 : Subvention (204.579 euros), avenant n° 4 à l'association Centre d’actions locales du XVIII (18e) pour la crèche collective la Toupie 1 rue Firmin Gémier (18e).

2024 DFPE 49 : Subvention (49.844 euros), avenant n° 4, subvention d'investissement (16.227 euros) et convention équipement à l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie située 6 rue de Cronstadt (15e).

2024 DFPE 65 : Subvention (1.200.000 euros) et convention avec Elogie-SIEMP (19e) pour la création d’un équipement d’accueil de la petite enfance au 96 rue Castagnary (15e).

2024 DFPE 82 : Modernisation de 16 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (2.412.795,92 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

  2024 DTEC 17 : Signature de l’accord de consortium du projet européen DUT Greenstorm sur le design et le déploiement de solutions fondées sur la nature pour la résilience.

7ème Commission

  2024 DEVE 7 : Dénomination square de Berlin-Willy Brandt attribuée au square de Berlin situé dans le Jardin des Champs Élysées (8e).

2024 DGRI 1 : Subventions 2024 (867.275 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets Solidae 2024 et antérieurs

2024 DGRI 2 : Subventions (80.000 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre de l’appel à projets "Label Solidev 2024".

2024 DGRI 3 : Subventions (1.300.000 euros), conventions et avenants à conventions avec 13 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/Sida à l’international.

2024 DGRI 4 : Subventions (80.000 euros) et conventions avec 14 associations dans le cadre de l’appel à projets "Label Paris Europe 2024".

2024 DGRI 6 : Co-organisation entre la Ville de Paris et la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) de la Soirée de célébration de la Proclamation de la République Portugaise.

2024 DGRI 9 : Subvention (1.559.500 euros) et avenants n° 1 aux conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF).

2024 DGRI 10 : Subvention (140.000 euros) dans le cadre de la convention de partenariat avec l’Institut français.

2024 DGRI 11 : Subvention (185.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales.

2024 DGRI 24 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association Ibuka France pour la mise en œuvre du projet de coopération Paris - Kigali sur la mémoire.

2024 DGRI 25 : Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris attribuée aux otages du Hamas

2024 DGRI 13 : Subvention (100.000 euros) et convention à l’Ong Acted pour une aide d’urgence aux populations sinistrées de Gaza (Territoires Palestiniens).

  2024 DICOM 9 : Conventions de partenariat relatives à l’opération du "Concorde Park" installé sur la place de la Concorde de la Ville de Paris.

2024 DJS 37 : Subvention de fonctionnement (750.000 euros) pour le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2024.

2024 DJS 38 : Subvention de fonctionnement (450.000 euros) pour le Paris 92 au titre de l’année 2024.

2024 DJS 39 : Subvention de fonctionnement (90.000 euros) pour l’Association des personnels des sportifs des Administrations parisiennes - Ville de Paris au titre de l’année 2024.

2024 DJS 40 : Subvention de fonctionnement (200.000 euros) pour le PUC Rugby au titre de l’année 2024.

2024 DJS 42 : Subvention de fonctionnement (225.000 euros) pour le Stade Français au titre de l’année 2024.

2024 DJS 44 : Subvention de fonctionnement (60.000 euros) pour le Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2024.

2024 DJS 45 : Subvention de fonctionnement (80.000 euros) pour les Français Volants au titre de l’année 2024.

2024 DJS 49 : Protocole transactionnel Spantech.

2024 DJS 52 : Approbation du principe de traversée du parc Suzanne Lenglen (15e) par une ligne de transport d’électricité à très haute tension et de la convention avec RTE.

2024 DJS 56 : Approbation de la convention relative à l'offre de concours de la société ECT pour l'aménagement paysager et sportif de la Plaine Saint-Hubert dans le Bois de Vincennes.

2024 DVD 30 : Exploitation d’un terrain de padel à l’angle des 7 à 9 avenue du Président Kennedy et 4 rue Maurice Bourdet (16e) avec Sport Field - Signature d’une convention d’occupation du domaine public.

2024 SG 5 : Convention de coopération "Olympiade culturelle" entre Paris 2024 et la Ville de Paris dans le cadre de l’opération "Exposition Trêve Olympique".

2024 SG 7 : Subventions (14.950 euros) et convention avec le Théâtre Silvia Monfort dans le cadre du projet "Impact 2024".

  2024 DDCT 2 : Subventions au titre de l’engagement citoyen et associatif à 18 associations.

2024 DDCT 37 : Approbation du principe de la délégation du service public portant sur la gestion du Patronage Laïque Jules Vallès, équipement public municipal de loisirs culturels et scientifiques.

8ème Commission

  2024 DPE 1 : Convention de compte des dépenses inter-chantiers avec la SEMAPA - Secteur Austerlitz.

2024 DPE 3 : Subventions (46.000 euros) et conventions avec trois structures œuvrant pour la prévention des déchets et la sensibilisation des Parisiennes et Parisiens.

2024 DPE 7 : Convention d’occupation domaniale avec Est Ensemble pour la mise à disposition de deux pavillons à Romainville.

2024 DPE 13 : Fixation des tarifs et coûts des travaux d'enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services techniques municipaux.

  2024 DGGP 3 : Convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain.

2024 DPE 2 : Convention de participation de la Ville de Paris à la sixième phase (2024-2028) du programme de recherche "Observatoire des Polluants Urbains en Ile de France".

2024 DPE 20 : Avenant n° 2 à la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire VEDIF.

2024 DTEC 2 : Convention triennale avec l'Agence parisienne du Climat.

2024 DTEC 11 : Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (383.520 euros) au budget de l'association Airparif pour l'année 2024.

2024 DTEC 18 : Convention de partenariat relative à l’organisation du Climat Libé Tour 2024.

2024 DTEC 19 : Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (120.000 euros) au budget de l’association Bruitparif.

2024 DVD 27 : Service public de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité à Paris - Approbation du contrat de concession et de ses conventions liées.

2024 DVD 31 : Distribution de la chaleur sur le territoire parisien - Avenant n° 14 prolongeant de deux années la convention de concession de service public conclue entre la Ville de Paris et la CPCU.

  2024 DVD 17 : Canal Saint-Denis - Convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial de la Ville de Paris aux fins d’exploiter et entretenir un aménagement cyclable avec l’EPT Plaine Commune.

2024 DVD 33 : Canaux parisiens - Convention relative aux modalités d’aménagement paysager, d’entretien et d’exploitation de deux radeaux végétalisés sur le canal de l’Ourcq à Grand Gabarit à Pantin.

  2024 DEVE 3 : Convention avec le Syndicat des copropriétaires du 41, rue de Bretagne (Paris Centre) pour le remboursement partiel des travaux de sécurisation d'un mur et la remise en état du potager des oiseaux.

2024 DEVE 4 : Mise à disposition par la Bibliothèque Nationale de France, rue Richelieu d'un jardin situé 5 rue Vivienne (Paris Centre) pour son ouverture au public.

2024 DEVE 11 : Subventions à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire dans 9 arrondissements (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e).

2024 DEVE 12 : Subventions à quatre associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts dans les 12e, 16e, 18e et 20e arrondissements.

2024 DVD 2 : 2 avenue de Saint Mandé et 31 rue de Picpus (12e) - Signature d'un commodat d'un jardin privé à usage public avec OPCO EP et la SCI EWOK.

  2024 DEVE 10 : Budget participatif - Subvention (250.000 euros) à l'association Jardin des Traverses pour l'installation du projet ParisCulteurs sur la Petite Ceinture (18e).

2024 DEVE 18 : Budget participatif - Subvention (25.480 euros) à l’association Les Invasifs pour l’installation du projet Parisculteurs au Jardin du Campus Necker (15e).

1ère Commission

  2024 DAE 15 : Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette pour 2024.

2024 DAE 20 : Prix Savoir-faire en transmission.

2024 DAE 21 : Convention relative à l'occupation de la halle René Froment (15e).

2024 DAE 26 : Création, à titre expérimental, d’un périmètre de sauvegarde des commerces culturels du quartier latin et mise en œuvre d’un droit de préemption des fonds de commerces sur ce secteur.

2024 DAE 30 : Tarification des exploitations ludiques non alimentaires lors d’événements exceptionnels et de petites fêtes foraines sur le domaine public.

2024 DAE 32 : Marché aux puces de la porte de Montreuil (20e) - Principe de renouvellement de la délégation de service public.

2024 DAE 36 : Dotation des Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2024.

2024 DAE 47 : Subvention (10.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2024.

2024 DAE 48 : Convention de partenariat avec Eau de Paris pour l'organisation de l'édition 2024 de la course des cafés.

2024 DAE 61 : Dispositifs d'aide aux entreprises de la rue Saint Jacques.

2024 DAE 64 : Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros).

2024 DAE 65 : Subvention exceptionnelle (18.000 euros) pour la création de mobiliers pour le porte-avions Charles de Gaulle par l’école Boulle.

2024 DICOM 5 : Conventions de partenariat relatives à l’opération du "Village de Noël 2023" installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

2024 DU 46 : Prolongation sur 2024 de l’exonération des droits de voirie et dégrèvement TLPE pour les commerces et les immeubles endommagés lors de l’explosion du 21 juin 2023 secteur rue Saint-Jacques (5e).

  2024 DFA 3 : Prise de participation de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelables dans la société de projet "Aser Ombrières Express".

2024 DFA 4 : Pacte d’actionnaires entre la Ville de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP).

  2024 DAE 4 : Budget participatif parisien : subventions (535.000 euros) et conventions avec deux entreprises à but d’emploi (18e et 20e).

2024 DAE 13 : Subventions (1.581.000 euros) et conventions avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion.

2024 DAE 39 : Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et Paris je t'aime - Office de Tourisme (ex-Office de Tourisme et des Congrès de Paris).

  2024 DDCT 18 : Subvention de fonctionnement à l'association Amuon.

2024 DDCT 21 : Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris.

  2024 DAE 37 : Règlement du challenge innovation résilience adaptation climatique.

  2024 DAE 10 : Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (257.000 euros) en faveur de l’économie circulaire.

2024 DAE 29 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e).

  2024 DAJ 3 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

2024 DILT 1 : Autorisation de vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux.

2024 DILT 2 : Protocole d’Accord Transactionnel suite à un sinistre survenu au 13 rue Chaligny (12e).

2024 DILT 5 : Convention de versement d'une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM) pour l'achat de poids lourds propres.

2024 DRH 1 : Communication - Convention relative à la mise à disposition contre remboursement d’une fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de l’association "Réseau de santé périnatal parisien".

2024 DRH 2 : Mesures diverses et exceptionnelles en matière de ressources humaines pour garantir l’organisation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

2024 DRH 3 : Modification des statuts particuliers des professeurs de la Ville de Paris et des professeurs de l’École horticole de la Ville de Paris (École du Breuil).

2024 DRH 5 : Modification des statuts particuliers de certains corps médicaux et paramédicaux de catégorie A.

2024 DRH 6 : Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de certains agents vacataires de la Ville de Paris.

2024 DRH 8 : Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains.

2024 DRH 9 : Communication - Convention de mise à disposition contre remboursement entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) "Samu social de Paris".

2024 DRH 11 : Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2024.

2024 DRH 13 : Avenant n° 1 à la convention liant la Ville de Paris et l’ASPP 2020-2023 sur l’évolution de la grille tarifaire d’accès aux restaurants et le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD).

2024 DRH 14 : Convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.

2024 DRH 15 : Modification de la prestation visant à soutenir les agents confrontés à une infestation de punaises de lit.

2024 DRH 16 : Communication - Convention de mise à disposition entre la Ville de Paris et l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France, dénommé EPAURIF.

2024 DRH 17 : Communication - Convention de mise à disposition entre la Ville de Paris et le Pavillon de l’Arsenal.

2024 DRH 18 : Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Revalorisation et simplification de la participation employeur (allocation Prévoyance) à compter du 1er avril 2024.

2024 SG 1 : Adoption du plan de déplacements des administrations parisiennes 2024-2030.

  2024 DAJ 2 : Refus du legs fait par M. Jean Parisot à la Mairie du 10e arrondissement de tous ses livres et cartes postales.

2024 DAJ 7 : Communication de la liste des marchés conclus du 27 octobre 2023 au 21 décembre 2023 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2024 DEVE 2 : Service extérieur des Pompes funèbres - Approbation du lancement d'une procédure de Délégation de service public.

2024 DEVE 5 : Cimetière du Montparnasse (14e) - Classement au titre des monuments historiques de sept monuments funéraires

2024 DFA 1 : Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 100 % pour le réaménagement de trois prêts souscrits par la SCI Paris 45-51 rue René Clair.

2024 DFA 5 : Concession de travaux relative à la rénovation et à l'exploitation de l'établissement dénommé Laurent, situé au 41 avenue Gabriel (8e) - Avenant n° 1.

2024 DFA 7 : Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation et l'exploitation de la buvette du parc André Citroën située 35, rue Leblanc (15e).

2024 DFA 9 : Avenants d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres.

2024 DFA 10 : Fixation des taux de taxes foncières (TF), de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit de la Ville de Paris pour 2024.

2024 DFA 11 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2024.

2024 DFA 12 : Exonérations facultatives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2025.

2024 DFA 14 : Entretien d'un mur mitoyen sis 9, rue Miollis (15e) - Second protocole d'accord de répartition des charges complémentaires entre la Ville de Paris et les propriétaires de l’immeuble mitoyen.

2024 DFA 15 : Projet de décision modificative n° 1 de la Ville de Paris pour l'exercice 2024.

2024 DFA 17 : Avenant n° 1 à la concession de travaux pour l'aménagement et l'exploitation de la culée du pont Alexandre III rive gauche (7e) - Convention d'occupation du domaine public pour le terre-plein.

2024 DFA 18 : Avenant n° 1 à la concession de travaux relative à la rénovation et à la modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15e).

2024 DFA 19 : Exonération de taxe foncière sur les propriétés (TFPB) en faveur des logements neufs en application du nouvel article 1383-0 B bis du code général des impôts.

2024 DRH 12 : Avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle 2023-2026 entre la Ville et l'AGOSPAP pour la création des Coupons Sport et d'une offre de bienvenue.

2024 SG 8 : Étude de l'impact économique et financier de la transition climatique sur le territoire parisien - Convention avec l'OFCE.