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Dossiers à rapporter

Mise à jour de la liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

7ème Commission

  2026 DGRI 1 : Avenant n°1 à la convention avec l’association Actions Santé Femmes - ASF dans le cadre de l’appel à projets "Label SOLIDEV 2025".

2026 DGRI 2 : Subvention (120.000 euros) et avenant n°2 à la convention de partenariat Ville de Paris - Institut français 2024-2026.

2026 DGRI 3 : Avenant n°1 à la convention avec l’association Apiflordev dans le cadre de l’appel à projets "Label Solidev 2024".

2026 DGRI 4 : Subvention (1.633.000 euros) et conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF.

2026 DGRI 6 : Subvention (9.380 euros) et convention tripartite avec la Fondation Cité internationale des arts pour l’accueil d’un résident ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville de Paris.

2026 DGRI 7 : Subvention (160.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales.

2026 DGRI 10 : Avenant n°1 à la convention avec l’association Fonds Solidarité Sida Afrique dans le cadre de l’appel à projets "Accès aux soins et la lutte contre le VIH/Sida à l’international" 2025.

2026 DGRI 11 : Convention de co-production et co-organisation avec Contrasto de l’exposition "Rome, aujourd’hui. Visions d'une ville en transformation" sur les berges de Seine (Paris Centre).

2026 DGRI 12 : Subventions (17.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre des célébrations du 70e anniversaire du jumelage Paris-Rome.

2026 DGRI 15 : Aide d’urgence (150.000 euros) à Électriciens sans Frontières pour l’achat de générateurs électriques à Kyiv en Ukraine.

2026 DICOM 3 : Conventions de partenariat relatives aux célébrations du soixante-dixième anniversaire du jumelage entre Paris et Rome.

  2026 DICOM 1 : Convention de partenariat relative à Paris, Ville active - Rénovation des terrains de sport à Paris.

2026 DICOM 7 : Encadrement juridique des conditions d’utilisation de la marque olympique par la Ville de Paris.

2026 DJS 1 : Subvention (7.000 euros) à 2 associations parisiennes proposant des activités à vélo.

2026 DJS 2 : Subventions (75.600 euros) à 8 clubs sportifs aquatiques dont 5 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs.

2026 DJS 3 : Subventions (38.500 euros) à 4 clubs sportifs d'insertion sociale Ville de Paris dont un avenant.

2026 DJS 4 : Subventions (38.000 euros) à six associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (Paris Centre).

2026 DJS 5 : Subvention (8.300 euros) à une association sportive (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (5e).

2026 DJS 7 : Subvention (4.000 euros) à une association sportive (7e).

2026 DJS 8 : Subventions (10.000 euros) à une association sportive (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (8e).

2026 DJS 10 : Subventions (10.250 euros) à trois associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (10e).

2026 DJS 12 : Subventions (195.500 euros) à sept associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (12e).

2026 DJS 13 : 2026 DJS 13 Subventions (155.000 euros) à neuf associations sportives (dont 7 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (13e).

2026 DJS 14 : Subventions (45.000 euros) à cinq associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (14e).

2026 DJS 15 : Subventions (10.200 euros) à deux associations sportives (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (15e).

2026 DJS 16 : Subventions (18.000 euros) à une association sportive (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs) (16e).

2026 DJS 17 : Subventions (18.000 euros) à deux associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e).

2026 DJS 18 : Subventions (22.500 euros) à deux associations sportives (dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs) (18e)

2026 DJS 19 : Subventions (70.500 euros) à trois associations sportives (dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e).

2026 DJS 22 : Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris.

2026 DJS 24 : Subvention (80.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris.

2026 DJS 25 : Subvention (190.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (dispositif Réduc'Sport).

2026 DJS 27 : Subventions (15.000 euros) à l’association handisport Paris basket fauteuil.

2026 DJS 35 : Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs pour le PUC Rugby au titre de l’année 2026.

2026 DJS 36 : Subvention de fonctionnement (327.750 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs pour l'association Paris université club au titre de l’année 2026.

2026 DJS 37 : Subvention de fonctionnement (168.750 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs pour l'association stade français au titre de l’année 2026.

2026 DJS 39 : Subvention de fonctionnement (37.500 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs pour l'association Racing Multi Athlon au titre de l’année 2026.

2026 DJS 41 : Subvention (67.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2026.

2026 DJS 42 : Subvention (54.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le club des Français Volants au titre de l’année 2026.

2026 DJS 43 : Subvention (75.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association sporting club de Paris au titre de l’année 2026.

2026 DJS 44 : Subvention de fonctionnement (468.750 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le stade français Paris au titre de l’année 2026.

2026 DJS 45 : Subvention de fonctionnement (300.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris FC au titre de l’année 2026.

2026 DJS 46 : Subvention de fonctionnement (112.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Levallois Paris Saint - Cloud au titre de l’année 2026.

2026 DJS 47 : Subvention de fonctionnement (337.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec Paris 92 au titre de l’année 2026.

2026 DJS 48 : Subvention de fonctionnement (525.000 euros) et convention d’objectifs avec le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2026.

2026 DJS 49 : Subvention de fonctionnement (412.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris basketball au titre de l’année 2026.

2026 DJS 50 : Subvention de fonctionnement (40.500 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Paris cycliste Olympique au titre de l’année 2026.

2026 DJS 52 : Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française d’Escrime au titre de l’année 2026 pour l’organisation du Challenge International de Paris.

2026 DJS 54 : Subvention de fonctionnement (112.500euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Paris 13 Atletico au titre de l’année 2026.

2026 DJS 60 : Convention d'occupation du domaine public Centre Sportif Emile Anthoine - ANDES - Fixation de la redevance.

2026 DJS 67 : Approbation d'une convention d'occupation précaire du domaine public sur le site des tennis Jean Mermoz (Bois de Vincennes).

2026 DJS 73 : Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Paris Centre) et autorisation donnée à la Maire de Paris de signer ledit contrat.

2026 DJS 75 : Actualisation des tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de courses sur route.

2026 DJS 77 : Rénovation éclairage sportif et tribunes stade Jean Bouin (16e) : subvention d’équipement et convention avec la SAS Stade Français Paris Gestion - Avenant n°2 à la CODP stade Jean Bouin.

2026 DJS 79 : Convention d’occupation du domaine public avec Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe de Seine "Haropa Port" pour les trois sites de Baignades (12e, 15e et Paris Centre).

2026 SG 2 : Héritage des Jeux - Convention avec le Fonds de dotation Paris 2024 pour le soutien à des projets répondant à l'objectif de promotion et de développement de la pratique sportive pour toutes et tous.

  2026 DDCT 34 : Subventions (65.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à sept associations.

2026 DDCT 37 : Subvention d'investissement (5.500 euros) accordé à l'association "Urbanisme et démocratie" lauréate au budget participatif en 2022.

7ème Commission, 2ème Commission

  2026 DGRI 9 : Subvention (13.000 euros) à l’association Coup de Soleil pour l’organisation du Maghreb des livres 2026 et signature d’une convention.

2026 DGRI 14 : Subvention (140.000 euros) et convention avec l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.

7ème Commission, 8ème Commission

  2026 DTEC 5 : Convention avec le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine pour des prestations de nettoyage des déchets flottants sur le plan d’eau de la Seine dans Paris.

  2026 DGRI 13 : Subventions 2026 (563.392 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2025 et antérieurs.

8ème Commission

  2026 DPE 1 : Collecte gratuite pour valorisation des extincteurs en déchèteries - Partenariat avec l'éco-organisme Ecopae dans le cadre de la filière REP.

2026 DPE 2 : Collecte de literie en pied d’immeuble (Paris Centre, 5e et 6e) - Prolongation de l'expérimentation et signature d'un avenant à la convention avec Ecomaison.

2026 DPE 4 : Collecte et valorisation des éléments d’ameublement, jouets et articles de bricolage et de jardinage en déchèterie - Contrat avec Ecomaison dans le cadre des filières REP.

2026 DPE 5 : Valorisation des déchets issus des Textiles Linge de maison et chaussures (TLC) - Avenant à la convention de l’appel à expérimentation Reboost de Refashion.

2026 DPE 7 : Subvention (1.000.000 euros) au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain - Convention avec la Métropole du Grand Paris

  2026 DEVE 1 : Subvention (15.000 euros) et convention de partenariat avec l'association Faune Alfort.

2026 DEVE 2 : Convention avec l’entreprise BeeOdiversity pour l’installation d’hôtels à abeilles sauvages "BeeÔtels" dans des espaces verts parisiens.

2026 DEVE 9 : Convention de partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle.

2026 DEVE 13 : Vente de véhicules, engins et matériels de la division mécanique et logistique du service du patrimoine et de la logistique de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement.

2026 DEVE 16 : Conventions de financement de travaux de mise en sécurité sur la Petite Ceinture du 15e avec SNCF Réseau.

  2026 DEVE 5 : Immatriculation de la Ville de Paris au Casier Viticole informatisé (CVI) pour l’obtention d’un SIRET "culture de la vigne".

8ème Commission, 1ère Commission

  2026 DEVE 11 : Subventions versées à 5 associations pour des projets d'insertion professionnelle par l'entretien de la PC ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e) et d'équipements sportifs 13e.

2026 DEVE 12 : Subventions à quatre associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e).

  2026 DPE 3 : Collecte et valorisation du parc informatique de la Ville de Paris - convention avec Ecologic.

8ème Commission, 3ème Commission

  2026 DPE 9 : Signature d’un protocole d’accord transactionnel en indemnisation de dommages de travaux publics.

  2026 DEVE 3 : Mise à disposition du site dénommé "Mare Saint-James" au bois de Boulogne (16e) pour la réalisation de manœuvres au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris - Convention avec la Préfecture.

8ème Commission, 4ème Commission

  2026 DPE 8 : Restitution par Eau de Paris d’une emprise immobilière relevant de l’ancienne usine des eaux d’Ivry-sur-Seine.

8ème Commission, 7ème Commission

  2026 DEVE 7 : Budget Participatif – Subvention (280.000 euros) à l’association Jardin des Traverses pour l’installation du projet Parisculteurs sur le site de la Petite Ceinture (18e) - Fabrique des traverses.

1ère Commission

  2026 DAE 8 : Conventions d'occupation du domaine public sur le 15e arrondissement.

2026 DAE 14 : Convention d'occupation du domaine public sur le 6e arrondissement.

2026 DAE 15 : Conventions d'occupation du domaine public sur le 18e arrondissement.

2026 DAE 16 : Conventions d'occupation du domaine public sur le 20e arrondissement

2026 DAE 21 : Marchés de quartier – Indemnisation d'un délégataire de service public, gestionnaire des marchés - Solde.

2026 DAE 29 : Pieds d'immeubles de programmes de logements sociaux d'Elogie-Siemp : garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de 17.648.485 euros.

2026 DAE 31 : Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros) et modification du règlement.

2026 DAE 32 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2026 (48.000 euros).

2026 DAE 33 : Prix Savoir-faire en transmission 2027 (84.000 euros).

2026 DAE 34 : Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat région Ile-de-France - Soutien à l’événement "The Art of Making 2026".

  2026 DFA 1 : Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le réaménagement d’un prêt initialement souscrit auprès de Arkéa par la SPL Paris & Métropole Aménagement.

2026 DFA 4 : Création par la Saempf de la société de projet "Société du crématorium d’Etampes".

  2026 DAE 28 : Hôtels industriels Dorian (11e) et CAP 19 (19e) : garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de 52.000.000 euros.

2026 DILT 1 : Subvention et convention avec l'association 13 Avenir (13e).

  2026 DDCT 57 : Subvention de fonctionnement à l'association Consentis (30.000 euros).

2026 DDCT 58 : Attribution d’une subvention (12.000 euros) de fonctionnement à l’Association nationale de Prévention en alcoologie et addictologie de Paris dans le cadre du dispositif Fêtez Clair.

  2026 DTEC 3 : Subvention (36.000 euros) à la Protection Civile Paris Seine dans le cadre de la CPO Campus Résilience.

  2026 DILT 3 : Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu le 21 mars 2025,18 rue Jean Fautrier (13e).

2026 DILT 4 : Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu au 7 avenue Ledru Rollin (12e).

2026 DRH 1 : Modification de la délibération 2018 DRH 77 du 2 octobre 2018 modifiée fixant le régime indemnitaire de certains personnels médico-sociaux de la Ville de Paris.

2026 DRH 2 : Signature d’une convention avec l’Ordre de la Libération pour la mise à disposition d’un agent de la Ville de Paris.

2026 DRH 3 : Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation des restaurants Vincennes et Mazas (12e), ainsi que le remplacement de cabines d’ascenseur.

2026 DRH 4 : Fixation de la nature des épreuves, du règlement et du programme du concours interne d'élève ingénieur de la ville de Paris.

2026 DRH 6 : Renouvellement de l'autorisation à Madame la Maire de Paris de signer des conventions de mise à disposition individuelles d’agents.es de la Ville de Paris auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville.

  2026 DAJ 2 : Communication de la liste des marchés conclus du 31 octobre 2025 au 30 décembre 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2026 DEVE 6 : Convention avec la Commune de Villedieu-sur-Indre pour l’entretien de la sépulture Rochereux dans le cimetière de cette ville.

2026 DFA 2 : Pavillon Dauphine (16e) - Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public - Concession de travaux du 26 août 2014.

2026 DFA 3 : Garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la fondation Institut du Cerveau et de la Moelle épinière pour un montant global de 30.000.000 euros.

2026 DFA 5 : Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de l'établissement sis 2, route du champ d'entraînement, Bois de Boulogne (16e).

2026 DFA 6 : Concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation du Chalet des Iles Daumesnil (12e) - Déclaration sans suite.

2026 DFA 7 : Remise gracieuse d’anciennes créances municipales.

2026 DJS 62 : Autorisation de conclure un contrat de transaction avec l’association Espoir 18, gestionnaire d’Espaces Paris Jeunes en règlement de la situation durant la crise sanitaire de 2020.

1ère Commission, 3ème Commission

  2026 DAE 7 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (1000 euros).

1ère Commission, 5ème Commission

  2026 DRH 5 : Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public "la Foncière de la Ville de Paris".

  2026 DLH 53 : Augmentation du capital de la SPL Foncière du Logement Abordable.

1ère Commission, 8ème Commission

  2026 DTEC 7 : Participation de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelable dans la filiale "SER Citoyens Métropole du Grand Paris".

1ère Commission, 4ème Commission, 5ème Commission

  2026 DAE 11 : Subventions (164.000 euros) à quatre associations en Conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville.

1ère Commission, 3ème Commission, 4ème Commission, 5ème Commission, 8ème Commission

  2026 DTEC 1 : Convention de partenariat avec Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Grand Paris afin de renforcer la résilience sociale du territoire.

2ème Commission

  2026 DICOM 9 : Conventions cadres de partenariats pour l'année 2026.

  2026 DAC 249 : Subventions (46.000 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont 5 dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs signées en 2024 et 2025.

2026 DAC 286 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage au mouvement Estampa popular au 2 rue des Batignolles (17e).

2026 DAC 287 : Apposition d'une plaque commémorative en souvenir de la prise du Central téléphonique "Archives", pendant la Libération de Paris, au 106-110 rue du Temple dans le 3e arrondissement.

  2026 DAC 1 : Subventions (537.500 euros), conventions et avenants, avec dix structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque.

2026 DAC 2 : Subvention (40.000 euros) et convention en faveur de l’association SHAM Spectacles pour le déploiement de son projet à la Ferme Montsouris (14e).

2026 DAC 3 : Subventions (815.000 euros) en faveur de deux structures organisatrices de festivals en plein air à Paris et avenants à conventions (16e).

2026 DAC 5 : Subvention (1.308.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e).

2026 DAC 6 : Subvention (544.000 euros) et avenant à convention avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL de Rue et de Cirque (13e).

2026 DAC 7 : Subvention (40.000 euros) et avenant à convention avec l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson pour la gestion des studios de danse de la Cité Bonnier (20e).

2026 DAC 8 : Subvention (776.000 euros) et avenant 1 à convention avec l'association Maison de la Poésie (Paris Centre).

2026 DAC 9 : Approbation de la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre (19e).

2026 DAC 10 : Contribution (6.960.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre (19e).

2026 DAC 11 : Subvention (10.400.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e).

2026 DAC 12 : Subventions (330.000 euros) à 46 projets et 2 avenants à conventions dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris.

2026 DAC 13 : Subventions (655.000 euros) en faveur de 2 projets de festivals et avenant 1 à convention de fonctionnement avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre et 12e).

2026 DAC 15 : Subvention (676.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Théâtre Paris Villette au titre du festival Paris Globe.

2026 DAC 16 : Subventions (650.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e).

2026 DAC 17 : Avenant à convention d'équipement pour modification et prolongation du délai avec la SARL Théâtre de la Tempête (12e).

2026 DAC 18 : Subventions (20.000 euros) et avenants à convention avec les associations Atelier de Paris Carolyn Carlson (12e) et Théâtre de la Marionnette à Paris (5e) pour des projets d’accompagnement.

2026 DAC 20 : Subvention complémentaire exceptionnelle (200.000 euros) et avenant à convention avec l'EPCC Le Centquatre (19e).

2026 DAC 22 : Subventions (35.500 euros) à 9 projets dans le cadre des aides aux projets pour la création et à la diffusion de la culture hip-hop à Paris.

2026 DAC 87 : Subventions (97.000 euros) à cinq structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenants aux conventions avec les associations Paris Music, Théâtre Irruptionnel et la société BL MUSIC.

2026 DAC 88 : Subventions (37.000 euros) à deux associations, convention avec l’association Union des Musiciens de Jazz.

2026 DAC 89 : Subventions (130.000 euros) à des structures au titre des aides à la création et à la diffusion de projets musicaux.

2026 DAC 90 : Subvention (18.000 euros) à l’association Proquartet pour ses activités parisiennes et l'organisation de son festival.

2026 DAC 116 : Subventions (50.000 euros) à 8 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels.

2026 DAC 117 : Subventions (59.000 euros) aux associations le M.U.R. (11e), Treize Ter (11e) AGETA / Collectif Curry Vavart (18e) et Fetart (18e) et signature d’une convention avec l’association Fetart.

2026 DAC 183 : Subvention d’investissement (81.226 euros) à La Maison du geste et de l’image et convention (Paris Centre, 11e et 12e).

2026 DAC 184 : Subventions de fonctionnement (31.000 euros) à quatre structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur (5e, 10e, 12e et 18e).

2026 DAC 185 : Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Paris et l’association Paris Ateliers.

2026 DAC 216 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à l’édition 2026 du Festival du Livre de Paris.

2026 DAC 401 : Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Dalle aux Chaps pour l’occupation de "l’Espace Cirque de la Porte des Lilas" dit "Cirque électrique" (20e).

2026 DAC 402 : Signature d’un avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la SEM ELOGIE-SIEMP pour un équipement culturel en rez-de-chaussée dans l'immeuble sis ZAC Paul Bourget lots 10 et 12.

2026 DAC 418 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Art Paris pour la foire Art Paris.

2026 DAC 425 : Subvention d’investissement (7.559.101 euros) à l’établissement Paris Musées, fixation des modalités de versement 2026.

2026 DICOM 4 : Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.

2026 DICOM 6 : Conventions de partenariat relatives à l’exposition "Hommage à Sebastião Salgado".

  2026 DAC 241 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’École nationale d’Architecture de Paris-Belleville.

2026 DAC 247 : Subvention (25.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025 avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e).

2026 DAC 248 : Subventions (28.000 euros) à l'association Art Culture et Fois dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs signée en 2025.

2026 DAC 417 : Autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies.

2ème Commission, 1ère Commission

  2026 DAC 250 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Pascal Bensidoun, boulevard Richard Lenoir (11e).

2ème Commission, 7ème Commission

  2026 DJS 76 : Attribution de la dénomination "Centre sportif Suzanne Liébrard" au nouveau gymnase situé boulevard Carnot (12e).

2ème Commission, 8ème Commission

  2026 DEVE 19 : Dénomination Jardin Anne Sylvestre attribuée à l'espace vert créé dans les anciens réservoirs de Grenelle 125 rue de l'Abbé Groult (15e).

2ème Commission, 6ème Commission, 8ème Commission

  2026 DEVE 10 : Dénomination Espace Jacques Martial attribuée à une partie des jardins du Trocadéro (16e).

2ème Commission, 7ème Commission, 8ème Commission

  2026 DEVE 21 : Dénomination "Square de N'Djaména" attribuée à l'aménagement paysager situé place Félix Eboue (12e).

3ème Commission

  2026 DVD 9 : Parvis de la gare Maison Blanche (ligne 14) (13e) - Convention de superposition d'affectations du domaine public avec la Société des Grands Projets.

2026 DVD 16 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (125.079,91euros).

2026 DVD 17 : Surveillance des anciennes carrières souterraines accessibles sous minant les voies ferrées et leurs abords - Renouvellement de la convention avec la RATP.

2026 DVD 18 : Occupation et utilisation du domaine public - signature d’une convention avec Ile-de-France Mobilités pour l’exploitation du réseau bus.

2026 DVD 22 : Parcs de stationnement Meyerbeer (9e), Anvers (9e) et Cardinet (17e) - Avenant n°2 à la convention de concession.

  2026 DPMP 1 : Subventions (103.000 euros) et convention avec quatre structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes.

2026 PP 1 : Convention de financement relative à la concession de licences logicielles de la gamme Argis, prestations de maintenance et supports associés.

2026 PP 2 : Protocole d'accord transactionnel avec le caporal chef C.

2026 PP 3 : Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de police.

2026 PP 4 : Convention constitutive d’un groupement de mutualisation des marchés de services et de travaux de sécurité bâtimentaire.

2026 PP 5 : Transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police dans le cadre des congés bonifiés.

2026 PP 6 : Protocole d'accord transactionnel avec l'adjudant F.

2026 PP 7 : Protocole d'accord transactionnel avec le sergent L.

2026 PP 8 : Protocole d'accord transactionnel avec le sapeur première classe T.

2026 PP 9 : Signature des marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.

3ème Commission, 5ème Commission

  2026 DVD 8 : Pont Masséna (13è) - Convention de prestation relative à la mission de sécurité ferroviaire en phase étude réalisée par la SNCF pour l’opération de remplacement des haubans du pont Masséna du BP.

  2026 DVD 20 : Requalification du boulevard Romain Rolland (14e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Montrouge dans le cadre des études.

  2026 DLH 30 : Attribution d'une aide en nature à l'association Protection Civile Paris Seine (PCPS) pour la mise à disposition de locaux situés 26 rue Saint-Roch (1er).

3ème Commission, 6ème Commission

  2026 DAJ 3 : Signature de 2 protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 (9e).

3ème Commission, 8ème Commission

  2026 PP 10 : DSP - Capture, mise en fourrière et suivi des animaux errants sur l’espace public parisien.

4ème Commission

  2026 DSP 1 : Subventions (2.598.000 euros) et 1 convention dans le cadre du plan d’action pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages.

2026 DSP 8 : Subvention (122.500 euros) au Comité pour la santé des exilés pour son action de lutte contre la précarité et l'accès aux soins à Paris.

2026 DSP 10 : Renouvellement de la convention de financement et de partenariat avec l'Assurance Maladie relative à la protection maternelle et infantile et à la santé sexuelle.

2026 DSP 13 : Subventions (240.000 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé dans le cadre du dispositif Paris Med' (10e, 13e).

2026 DSP 14 : Subvention (250.000 euros) avec l'association Vers Paris sans SIDA (10e).

2026 DSP 15 : Subvention (235.000 euros) à l'association AIDES pour la mise en œuvre d'actions de prévention et de soutien dans la lutte contre le VIH/SIDA et les hépatites.

2026 DSP 17 : Garantie d’emprunts pour la réhabilitation d’un CSAPA et la création de 16 places d’appartements de coordination thérapeutique situés 61 rue Pajol (18e) par le Groupe SOS Coopérative immobilière.

  2026 DDCT 36 : Demande de subvention annuelle de fonctionnement - Association PIMMS.

2026 DSOL 9 : Conventions pluriannuelles de gestion avec l'Agence de Services et de paiement.

2026 DSOL 12 : 11 subventions de fonctionnement (335.018 euros) et 6 Conventions Pluriannuelles d’Objectifs 2024-2026 pour des bagageries solidaires.

2026 DSOL 14 : Subventions de fonctionnement (4.27.503 euros) relatives à des actions de mise à l’abri de familles dans des sites mis à disposition par la Ville de Paris. Conventions.

2026 DSOL 15 : Conventions avec Engie et Total Energies relatives aux aides au maintien de la fourniture d'énergie et aux conditions de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris.

2026 DSOL 19 : Participation (750.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens.

2026 DSOL 24 : Signature de l'avenant n° 4 à la convention entre France Travail et la Ville de Paris pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.

  2026 DSOL 5 : Subventions (20.000 euros) à six associations pour leurs actions facilitant l’accès aux droits et participant au renforcement des actions de culture et de loisirs à destination des séniors parisiens.

2026 DSOL 6 : Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Centres d'Accueil de Jour (CAJ) pour personnes âgées (2.232.137euros) au titre de l'année 2026.

2026 DSOL 7 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et les M2A (Maisons des Aînés et des Aidants). Participations au titre de l’année 2026 au titre des CLIC.

2026 DSOL 16 : Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

  2026 DDCT 18 : Subvention (25.000 euros) à l’association InterLGBT au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies.

  2026 DSOL 13 : Subventions (1.096.411 euros) et conventions avec 21 associations pour leurs actions concourant à l'hébergement, l'insertion, le soutien psychologique et l'intégration des personnes exilées à Paris.

4ème Commission, 2ème Commission, 7ème Commission, 8ème Commission

  2026 DSP 16 : Subvention en numéraire (300.000 euros) et en nature (356.086 euros) et convention pour le festival Solidays avec l'association solidarité sans Sida (11e).

4ème Commission, 5ème Commission

  2026 DLH 47 : Autorisation de signature d'un bail emphytéotique administratif d'une durée de 30 ans avec l'association René Capitant portant sur un immeuble communal sis 8 rue de Lanneau 75005

  2026 DLH 50 : Attribution d'une aide en nature pour la mise à disposition de locaux situés au 11-13 rue Caillaux (13e) à l'association "Générations 13".

  2026 DSOL 11 : Subventions (138.900 euros) accordées à sept associations menant 13 projets d’accompagnement social, de lien social et d’accès à la culture dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs.

4ème Commission, 7ème Commission

  2026 DGRI 8 : Subvention (34.000 euros), aide en nature et signature d’une convention avec la Maison des Journalistes.

4ème Commission, 8ème Commission

  2026 DSOL 2 : 24 subventions de fonctionnement pour le CASVP, 1 fondation, 1 SAS et 18 associations (1.377.592 euros) pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies. Conventions.

4ème Commission, 1ère Commission, 5ème Commission

  2026 DDCT 16 : Subventions (196.503 euros) à 2 associations avec la signature de deux avenants pour le projet EIF-FEL 4 au titre de l’intégration.

5ème Commission

  2026 DDCT 2 : Adoption de l’annexe à la Convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) relative aux minorations de loyers.

2026 DLH 1 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat.

2026 DLH 8 : Transfert de garantie d’emprunt finançant un programme de logements sociaux réalisé par Batigère Habitat au 97 rue Petit (19e).

2026 DLH 9 : Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 10 : Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F.

2026 DLH 11 : Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de mise en accessibilité d’une Maison d’Accueil Spécialisée de 49 logements sociaux réalisé par Espacil Habitat.

2026 DLH 12 : Modifications de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp.

2026 DLH 14 : Location de l'immeuble 86, quai de la Râpée (12e) - Avenant à bail emphytéotique.

2026 DLH 16 : Location de l'immeuble 35, rue Maurice Ripoche (14e) à la Rivp - Bail emphytéotique.

2026 DLH 18 : Location de l’ensemble immobilier "cité Beauharnais" (11e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

2026 DLH 19 : Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux situé 9 passage Kracher (18e) réalisé par HENEO.

2026 DLH 20 : Modification de la garantie d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé au 148-150 boulevard de la Villette (19e) par Seqens.

2026 DLH 22 : Modification des garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé au 61 rue de Charonne (11e) par ADOMA.

2026 DLH 24 : Location des immeubles 10-20, rue Jules Vernes, 11-19 et 14-24, rue Robert Houdin (11e) à 1001 Vies Habitat - Avenant à bail emphytéotique.

2026 DLH 26 : Location de l'immeuble 20, boulevard Beaumarchais (11e) à la Rivp - Bail emphytéotique.

2026 DLH 31 : Modification de garanties d'emprunts relatives à deux opérations de création de logements sociaux réalisées sur le lot chaufferie de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) par l'Habitation Confortable.

2026 DLH 32 : Octroi de garantie d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par Toit et Joie situé 97 rue Duhesme (18e).

2026 DLH 33 : Octroi de garanties d’emprunts finançant deux programmes de restructuration et de rénovation de logements réalisés par 3F Résidences.

2026 DLH 34 : Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de construction de 41 logements intermédiaires réalisé 33 au 39 rue Jorge Semprun et 63 au 65 rue du Charolais (12e) par ICF Habitat La Sablière.

2026 DLH 43 : Réalisation, 8 rue du Chemin Vert (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements sociaux (21 PLA-I, 12 PLUS, 8 PLS) par Elogie-Siemp - Subvention (7.221.223 euros).

2026 DLH 52 : Convention de gestion relative aux charges du volume 3 des Magasins généraux.

  2026 DCPA 5 : Transformation de l’école maternelle Cloÿs en cuisine centrale, cuisine des chef(fe)s et bureaux de la caisse des écoles du 18e Paris (18e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.

2026 DCPA 8 : Damesme Rousselle - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (TMO) à la SEM PariSeine.

2026 DVD 29 : Plan de corps de rue simplifié - Approbation du positionnement de la Ville de Paris en tant qu'autorité publique locale compétente pour la mise en œuvre du plan.

  2026 DSOL 10 : Subvention d’investissement (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association ACCESSIJEUX pour l'équipement de la Ludothèque Carnot (12e).

2026 DSOL 23 : Délibération modificative à la délibération 2025 DSOL 170 votée au Conseil de Paris de novembre 2025 pour l’attribution d’une subvention (8.400 euros) à l’association Proximsport.

2026 DU 23 : Appel à Projets Urbains Innovants "Réinventer Paris 1" - 18 à 42 avenue d’Italie (13e) - Projet "Italik " - Autorisation de modifier la répartition des affectations commerciales.

2026 DU 25 : Aqueduc de la Dhuys - Cession à la Société des Grands Projets d’une emprise située au niveau de la Gare Clichy-Montfermeil du Grand Paris Express (93).

  2026 DLH 3 : Subventions (672.000 euros) à 4 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits (ADIL 75 - convention 2024 - 2026 - 3e année).

2026 DLH 4 : Subventions (125.000 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers (OLAP - Convention 2024 - 2026 - 3e année et APUR - Convention 2025 - 2027- 2e année).

  2026 DDCT 4 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement de 41.109 euros pour 3 projets associatifs).

2026 DDCT 5 : Subventions (17.600 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens (1ère enveloppe, 10e).

2026 DDCT 6 : Subventions (15.500 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens du 11e arrondissement (1ère enveloppe).

2026 DDCT 7 : Subventions (7.000 euros) à 2 associations pour le financement de 3 projets pour les quartiers politique de la ville parisiens (1ère enveloppe 12e).

2026 DDCT 9 : Subventions (18.000 euros) à 9 associations pour le financement de 9 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens (1ère enveloppe 14e).

2026 DDCT 10 : Subventions (22.500 euros) à 8 associations pour le financement de 9 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ère enveloppe 15e).

2026 DDCT 11 : Subventions (43.500 euros) à 18 associations pour le financement de 21 projets dans les quartiers politique de la ville (1ère enveloppe 17e).

2026 DDCT 12 : Subventions (68.500 euros) à 16 associations pour le financement de 18 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens du 18e arrondissement (1ère enveloppe 18e).

2026 DDCT 13 : Subventions (41.000 euros) à 17 associations pour le financement de 18 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ère enveloppe 19e).

2026 DDCT 15 : Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires - Subventions de fonctionnement (113.970 euros) à 25 associations pour le financement de 27 projets dans les quartiers populaires.

2026 DDCT 19 : Financement de 5 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 25.500 euros à 5 associations).

  2026 DLH 39 : Location de l'immeuble 1, rue des Chartreux (6e) à la RIVP - Déclassement anticipé et bail emphytéotique.

5ème Commission, 1ère Commission

  2026 DU 26 : Aqueduc de la Dhuys - Cession à Ile-de-France Nature d’une emprise de 3 150 m² environ située entre le parvis de la future gare Clichy-Montfermeil et l'entrée de la forêt régionale de Bondy (93).

5ème Commission, 2ème Commission

  2026 DU 22 : Régularisation de vues et de cour commune existantes grevant la parcelle 44 rue de la Victoire au bénéfice de l’ensemble immobilier 11-15bis rue Saint-Georges / 38-42 rue de la Victoire (9e).

  2026 DDCT 20 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement culturel dénommé Paris Musée - Musée d’art moderne de la Ville de Paris.

2026 DDCT 21 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et L’Établissement culturel dénommé Le Carreau du Temple dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.

2026 DDCT 22 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Le Théâtre de la Concorde, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.

2026 DDCT 23 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement culturel La Maison Européenne de la Photographie, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.

2026 DDCT 24 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement culturel Orchestre de Chambre de Paris, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.

2026 DDCT 25 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement culturel Orchestre de Chambre de Paris, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.

2026 DDCT 26 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement culturel Bourse de Commerce - Collection Pinault, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.

2026 DDCT 27 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement culturel dénommé Paris Musées - Palais Galliéra dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.

2026 DDCT 28 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement culturel Théâtre du Châtelet, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires.

5ème Commission, 3ème Commission

  2026 DVD 19 : Bercy Charenton (12e) - Convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau et bail civil avec FRET SNCF pour créer un cheminement piétons et vélos entre la rue Baron Le Roy et le boulevard Poniatowski.

5ème Commission, 4ème Commission

  2026 DSOL 18 : Avenant à la convention de partenariat avec l'association Protection Civile Paris Seine pour son action de portage et d'assistance aux personnes vulnérables.

5ème Commission, 6ème Commission

  2026 DLH 23 : Subvention (4.257.495 euros) - Réalisation 6 villa Mozart (16e) d'un programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I par la Fondation des Apprentis d'Auteuil.

  2026 DU 16 : Acquisition auprès de Paris Habitat d’un volume et constitution de servitudes au profit de la crèche Auguste Cain (14e).

2026 DU 17 : Acquisition d'un volume fosse ascenseur au sein de l'ensemble immobilier 7 rue des Eiders (19e).

  2026 DDCT 3 : Soutenir et sécuriser 83 associations pour le financement en Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) dans les quartiers politique de la ville parisiens (1.200.965 euros).

2026 DDCT 32 : Financement 2026 des chefferies de projet opérationnel des cités éducatives des 13e, 14e et 18e arrondissements.

5ème Commission, 7ème Commission

  2026 DDCT 8 : Subventions (26.000 euros) à 8 associations pour le financement de 9 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ère enveloppe 13e).

2026 DDCT 14 : Subventions (37.000 euros) à 13 associations pour le financement de 14 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens (1ère enveloppe 20e).

  2026 DDCT 33 : Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif pour 571.500 euros à 8 associations pour le financement de 9 projets associatifs

6ème Commission

  2026 DJS 61 : Protocole transactionnel en vue d’indemniser Paris 13 Atletico de son préjudice causé par la résiliation anticipée du marché de gestion de l'EPJ Mahalia Jackson.

  2026 DAE 45 : Subventions (428.000 euros) et conventions avec trois entreprises d’insertion par le travail indépendant parisiennes.

2026 DAJ 1 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Rachida Dati, Maire du 7ème arrondissement, au titre des articles L 2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

2026 DASCO 2 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (32.010 euros), subventions d’équipement (2.108.100 euros) et subventions pour travaux (363.323 euros).

2026 DASCO 3 : Convention de partenariat avec Universcience (8e) dans le cadre de la promotion de la culture scientifique et technique auprès des enfants des 1er et 2nd degrés.

2026 DASCO 5 : Signature d'un bail emphytéotique administratif et d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec AGF Autisme, et octroi d'une aide en nature pour le bien sis 43 rue Falguière (15e).

2026 DASCO 6 : Convention d'occupation du domaine public avec l'association de Préfiguration Régie de quartier Portes Paris 20 pour des locaux sis 18 rue du Clos (20e).

2026 DASCO 11 : Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2026-2027.

2026 DASCO 12 : Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2026-2027.

2026 DASCO 14 : Caisses des écoles (13e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges Moulin des Prés et Gustave Flaubert à la Caisse des écoles du 13e et ajustement de la subvention 2026.

2026 DASCO 15 : Caisses des écoles(20e) - Transfert de l’intégralité du service de restauration des collèges Pierre Mendès France & Jean-Baptiste Clément à la Caisse des écoles du 20e et ajustement de la subvention 2026.

2026 DASCO 16 : Caisses des écoles (19e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration des collèges Georges Méliès et Edgar Varèse à la Caisse des écoles du 19e et ajustement de la subvention 2026.

2026 DASCO 17 : Caisses des écoles (10e) - Transfert de l’intégralité du service de la restauration de la Grange aux Belles à la Caisse des écoles du 10e et ajustement de la subvention 2026 au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 18 : Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville de Paris et ELOGIE-SIEMP modernisation menuiseries extérieures ensemble 10 - 18 rue de l'Hôpital Saint-Louis (10e).

2026 DASCO 23 : Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre la Ville et la Région pour la création de cours oasis au sein de la Cité Mixte Régionale, François Villon (14e).

2026 DDCT 60 : Création de délégués d’arrondissement du Défenseur des enfants.

2026 DFPE 91 : Subvention (252.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Fondation Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux (12e, 16e, 19e).

2026 DFPE 109 : Subvention (20.000 euros) à l’association Etoiles du Sol (EDS) pour l’installation et l’animation d’une ludomouv citoyenne dans le 18e - Convention annuelle.

2026 DLH 41 : 11 rue Valette (5e) - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Communauté Sant’Egidio France et protocole d’accord.

  2026 DFPE 106 : Crèche municipale 2 rue du Général Grossetti (16e) - Convention de transfert de gestion Paris Habitat/Ville de Paris.

2026 DFPE 108 : Modernisation des équipements de petite enfance - demandes de subventions (787.446,98 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

2026 DFPE 110 : Protocole transactionnel (6.790 euros) entre la Ville de Paris et la MAIF relatif à l’indemnisation d’un dégât des eaux, 6 rue Léon Schwartzenberg (10e).

2026 DFPE 111 : Demande d'avis préalable sur un projet d'extension d'un EAJE formulée par l'association la Fondation Œuvre de la croix Saint Simon, situé au 10 rue Vauvenargues (18e).

2026 DFPE 112 : Demande d'avis préalable sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par la SARL Happyou, situé au 188 bis, avenue de Clichy (17e).

2026 DFPE 113 : Demande d'avis préalable sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par l'association Enfance pour tous, situé au 70, boulevard Flandrin (16e).

2026 DFPE 114 : Demande d'avis préalable sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par l'association Enfance pour tous, situé au 40, rue Condorcet (9e).

2026 DFPE 115 : Demande d'avis préalable sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par l'association Enfance pour tous, situé au 27-29, rue Ledion (14e).

2026 DFPE 116 : Demande d'avis préalable sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par l'association Enfance pour tous, situé au 77 rue de Lourmel (15e).

2026 DFPE 118 : Demande d'avis préalable sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant formulée par la SAS Le Petit Monde d'Ismaël, situé au 20 rue du Charolais (12e).

  2026 DAE 36 : Enveloppes budgétaires allouées au dispositif Kit Asso.

2026 DAE 38 : Subvention de fonctionnement (359.000 euros) et convention avec divers établissements de recherche dans le cadre de l’appel à projets Paris recherche.

  2026 DJS 59 : Mise en œuvre du dispositif Pass Jeunes pour l'année 2026.

  2026 DSIN 1 : Convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (DSIN et DASCO) et les Caisses des écoles - Approbation signature.

6ème Commission, 1ère Commission

  2026 DJS 70 : Subvention (210.000 euros) au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire et convention annuelle d'objectifs 2026 avec l'association Les Hauts de Belleville (20e).

  2026 DJS 71 : Centre Paris Anim' Ravel (12e) Centres Internationaux de Séjour Ravel (12e) et Kellermann (13e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation.

6ème Commission, 3ème Commission

  2026 DDCT 29 : Subvention (42.000 euros) avec la signature de la convention partenariale pour le projet de "Téléprotection Grave Danger" au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes.

  2026 DVD 30 : Projet d'aménagement de la place de la Concorde (8e) - Approbation de la signature de la convention de transfert de gestion des fossés Est entre l'Etat et la Ville de Paris.

6ème Commission, 7ème Commission

  2026 DASCO 4 : Subvention d’investissement (5.000 euros) à l’Association de l'alimentation durable au titre du budget participatif parisien du 13e arrondissement - Édition 2024.